Les petites annonces

[Tchoutchou30]

Dans les 2 cas l'identification n'est faite que sur du déclaratif et tu ne peut donc en assurer la réalité.

Euh, non. Pas vraiment. Le membre a payé une cotisation. Ca metonnerait fort qu'il donne nom prenom adresse bidon...

On a travaillé avec un spécialiste du droit bien connu ici et on continue.

Encore une fois, si tu proposes un moyen fiable d'identifier un vendeur, on prend.

De ce que j'ai lu des pages entières durant, la dernière tempête dans le verre d eau n'a rien changé sur le fond mais a rebuté un bon nombre de personnes. D aucuns avancent 40% de pertes. Est-ce que cette nouvelle décision lors de la fête du muguet portera bonheur au cercle du zéro ? L avenir le dira.... quand l'envie de rigueur de certains se rapproche d'un dirigisme (et rigidisme) absolu, le côté associatif au sens de partage de passion commune en prend forcément un coup...

[Eiffel]

Si je comprends bien, le Cercle a une obligation d'information envers les utilisateurs et envers le fisc.
Envers les utilisateurs, c'est fait. Pas de la meilleur manière je n'y reviendrais pas, mais c'est fait.
Envers le fisc c'est plus délicat.
En effet le problème de l'identité du vendeur ne peut être garantie.
Pour un membre du CDZ, elle est présumée garantie, mais vous n'êtes pas à l'abri d'un refus ou d'une fausse déclaration, le CDZ n'ayant ni les moyens ni l'autorité de contrôler l'identité.
Pour un non membre du CDZ, l'inscription au Forum ne requiert aucune identification. Pourquoi? Il suffit d'ajouter celle ci au masque d'inscription pour régler le problème. Bien évidemment vous n'êtes pas à l'abri d'une fausse déclaration puisque là encore le CDZ n'a pas les moyens ou l'autorité de contrôler l'identité.
Donc, dans les 2 cas, l'identité ne peut être garantie et vous risquez de transmettre des infos erronées au fisc. Mais est ce si grave sachant que les données de ventes seront elles aussi sujettes à caution? Autrement dit, le CDZ n'est il pas en train de faire du zèle? Vouloir traiter un problème sans en avoir les moyens est voué à l'échec.
Si vraiment vous voulez "blinder" et ne prendre aucun risque, une seule solution s'impose: supprimer la rubrique PA!
C'est d'ailleurs le sens de la réponse précédente, je cite, "que gagne le CDZ en étant qu'un site de PA", non?

[Jouef90]

Si les ventes n'ont pas abouti ou ont des montants différents, ca ne change rien. Le cercle exerce son devoir d'information des différents acteurs.

Erreur, ça change tout. L'imposition se base sur les recettes de ventes réussies. Et je parle bien de recettes. (La loi est parfaitement appliquée côté ebay, seuls les sommes versées au vendeur (cad montants des ventes réels - frais de commissions) supérieurs a 2000 euros sont déclarés ou si le nombre de vente est supérieur à 20.)

Si vous ne savez pas si les ventes ont réussies ou non, votre déclaration sera fausse.

Romain

[hmc]

Bonjour,
Ca y est; on est complétement hors du commentaire de Eiffel qui me paraît judicieux.
Se poseraient on la question du vide sidéral laissé par d'autres sujets laissés plus ou moins vacants depuis le départ de quelques acteurs, mais pas totalement compensés par la venue de nouveaux talents, ce qui augmenterait une vision toute relative de la prépondérance des PA .
jp

[Rgp]

Bonjour,

Il y a presque 2 ans la guerre eclatait au Cercle car elle ne suivait pas les regles fiscales concernant son pouvoir de remboursements

Aujourd’hui hui rebelote parce que le Cercle veut se mettre en regle avec ses memes regles du fisc.

Vous vous prenez au serieux ?

Pour Eiffel: cotiser n est pas hors sujet mais une solution !

Et pour ceux qui trouve qu il y a pas assez d articles, de kits, ….. donnez l exemple et ecrivez un article.

Roland

[stratus]

pour avoir plus de membres,( vu l’hécatombe -40% en 1 an )

Certains devraient revoir leurs cours d'arithmétique

404 adhérents à l'AG 2024, 301 à l'AG 205, = 103 de moins ; soit à peu près 25 % ; c'est beaucoup mais loin des 40 %

[Bagages Express]

Me voici rassuré puisque c'est uniquement pour une raison fiscale. Les non adhérents pourront donc continuer à publier des annonces d'achat et d'échange.

Ouf !

[Eiffel]

Pour Roland.
Mon intervention avait pour sujet la disparition brutale et non expliquée de la possibilité pour les non membres de déposer une PA.
Je ne soupçonnais absolument pas que ça découlait d'une obligation, ou tout au moins interprétée comme telle, fiscale. Mon intention n'était donc absolument pas de ranimer une prétendue guerre à laquelle je ne peux qu'être partie non prenante puisque n'étant plus adhérent du Cercle depuis quelques années.
Ensuite j'ai rebondi sur les propos de Bruno en lui faisant part de mes appréciations. Que celles ci ne soient pas dans la lignée de la pensée du politburo du CA, est une autre histoire.
Quant à cotiser 35€ par an pour un service qui était précédemment gratuit... comment dire sans être désagréable? Je la trouve un peu saumâtre, d'autant qu'à mon avis, la solution "members only" n'apportera aucune solution. A ce rythme, le microcosme du Zéro, sera bientôt un nanocosme et vous aurez tout gagné.
Ces précisions étant apportées, je quitte ce cirque.

[hmc]

Bonjour,
Et pour ceux qui trouve qu il y a pas assez d articles, de kits, ….. donnez l exemple et ecrivez un article.
Roland

Bonjour,
Donnes toi la peine de remonter ce forum et tu verras qu'on ne t'as pas attendu.
Maintenant cher conseilleur, ................ .
Fin pour moi
jp

[bernard21]

Si les ventes n'ont pas abouti ou ont des montants différents, ca ne change rien. Le cercle exerce son devoir d'information des différents acteurs.

Erreur, ça change tout. L'imposition se base sur les recettes de ventes réussies. Et je parle bien de recettes. (La loi est parfaitement appliquée côté ebay, seuls les sommes versées au vendeur (cad montants des ventes réels - frais de commissions) supérieurs a 2000 euros sont déclarés ou si le nombre de vente est supérieur à 20.)

Si vous ne savez pas si les ventes ont réussies ou non, votre déclaration sera fausse.

Bonjour,

beaucoup de questions, et d'avis sur le sujet comme celui que j'ai choisi de citer...

Et comme ils ont tous ou presque pour point commun de "tomber sur le dos" de notre ami Bruno, je me sens un peu au devoir de me porter à son secours, en m'autorisant de ce que j'avais écrit moi-même dans ce message, il y a un peu plus de 4 ans en arrière.

Sachant que je n'avais alors rien pu dire sur la déclaration à faire "au fisc", puisque celle-ci n'était pas encore obligatoire, sous sa forme d'aujourd'hui...

Quoiqu'il en soit, je suis navré de devoir écrire que dans le cas qui nous occupe, c'est Bruno qui a raison

Et j'en veux pour preuve ce que l'administration elle-même a fait savoir au paragraphe 60 de cette circulaire et qui peut se résumer ainsi :

"l'article 242 bis du code général des impôts s'applique même lorsque les opérateurs concernés n'ont pas connaissance de la conclusion effective des transactions de leurs utilisateurs".


Cela veut tout simplement dire que, pour L'administration en question, il suffit qu'une plateforme d'opération en ligne sache qu'il y a possibilité d'une vente par son intermédiaire, avec un prix proposé à l'avance, pour qu'elle soit tenue de souscrire la déclaration dont nous parlons.

Cela a, du reste, encore été répété dans cette autre circulaire qui décrit la façon dont les opérateurs comme le Cercle du Zéro, doivent servir les différentes rubriques de la déclaration qui répond au doux nom de DPI-DAC7

Tout cela étant dit, et pour ne pas gâcher le dimanche de notre dévoué savoyard, je précise tout de suite qu'au compte que j'en ai fait, personne ne s'est trouvé dans la situation, l'année dernière, de proposer à la vente plus de 30 "objets" différents, quand bien même le prix réclamé pour certains dépassait le montant de 2000€.

Car je rappelle que les deux conditions sont cumulatives : il faut à la fois que les ventes dépassent le nombre de 30 et "rapportent" ensemble plus de 2000€...

Cela fait donc qu'en vertu même de la dernière circulaire citée, le Cdz n'a normalement aucune déclaration à faire pour 2024.

Mais je rappelle à tout hasard qu'au delà d'un prix de 5000€, celui qui vend est astreint de son côté à faire une autre déclaration (celle-là).


Et je veux rappeler aussi que bien des choses ont déjà été dites sur le sujet qui nous occupe, comme, entre autres, --> ICI ou encore là. et surtout dans le règlement des petites annonces, nouvelle mouture.