le forum dans le "collimateur du fisc"?

[bernard21]

Bonjour,

j'ai choisi ce titre est volontairement "accrocheur" pour donner mon avis sur ce qu'on entend ou lit depuis peu dans la "presse", et qui cherche à faire croire que mettre en ligne (sur un forum) une photographie des "choses de prix" que l'on possède ou que l'on fait, pourrait valoir des ennuis avec l'administration des impôts ou des douanes...

(Je l'ai déja fait sur le comptoir des "autres" amateurs de petits trains en zéro et je crois donc juste de le faire ici aussi).

Il semble bien que la rumeur ne soit que le produit d'une lecture un peu trop rapide de ce récent décret qui ne fait, lui-même, que donner les modalités pratiques d'une "expérimentation" sur 3 ans, déja décidée depuis la Loi des finances pour l'année dernière...

Bercy" ne va donc pas se livrer bientôt à une "surveillance généralisée des réseaux sociaux pour vérifier que les contribuables ne "fraudent pas" , ou pour identifier ceux qui vendent (ou achètent) des "trucs" et des "machins" sur des sites de vente, comme la "baie", ou le "coincoin"...

Il est d'ailleurs bien précisé dans l'article 2 du décret en question, que l'algorythme en préparation ne visera que “ les contenus se rapportant à la personne qui les a délibérément divulgués et dont l'accès ne nécessite ni saisie d'un mot de passe ni inscription sur le site en cause".

En clair, les agents des impôts ou des douanes n'auront pas accès libre aux "choses" qui seront dites ou montrées sur notre forum.

Du reste, la loi d'origine a bien précisé, elle-même, à son tour, que la mesure n'a pour but que de déceler les infractions liées à la domiciliation fiscale des particuliers (donc, les "ceusses" qui se disent faussement résidents belges, luxembourgeois, monégasques, "iliens Caïman", etc..., ou se livrent à de la contrebande).

Et, il y a aussi bien d'autres raisons plus pratiques de penser que cela n'affectera pas les amateurs de trains à l'échelle du 1/43,5°...

Il m'a semblé bon de le dire...

[François D]

Merci Bernard pour ces informations. La question ne m’avait même pas effleuré.
J’avoue que n’étant pas trop parano, je vais continuer à dormir tranquille.

[ffayolle]

Voilà qui est encore une fois fort intéressant

[bernard21]

[...]
Il est d'ailleurs bien précisé dans l'article 2 du décret en question, que l'algorythme en préparation ne visera [...]

Qui s'écrit, en réalité, "algorithme " comme me l'a fait remarquer un savant lecteur icaunais qui mérite d'être "applaudi" encore une fois *.

Une impardonnable "fôte d'ortografe" que la haute tenue de ce forum m'oblige à confesser publiquement, après m'être répandu de la cendre sur la tête, comme il se doit.

* sauf à lui dire que selon mon "Grévisse", le mot n'aurait pas forcément l'origine arabe qu'on lui attribue : plutôt un croisement de l'espagnol "alguarismo" et "algoritmo", venant le premier, d'une racine indo-européenne, et l'autre du grec "nombre". Mais, j'admets, ce nest pas vraiment important pour l'avenir du zéro...

[hmc]

Une impardonnable "fôte d'ortografe" que la haute tenue de ce forum m'oblige à confesser publiquement, après m'être répandu de la cendre sur la tête, comme il se doit.

Bon, on n'en est pas encore au goudron et aux plumes
jp

[CC6559]

Mais ça ne saurait tarder.

[PS907]

il manque peut être une photo en accord avec ce qui est dit : "après m'être répandu de la cendre sur la tête, comme il se doit."

pour tes interventions claires et précises
Philippe

[suppr sur demande]

Je ne sais pas si la rumeur est fondée ou non, le fait est qu'il m'est arrivé de rencontrer des gens ayant des réticences à se faire payer par virement par peur des retombées du fisc.... Mon frère en fait partie, alors qu'il n'a rien à se reprocher. C'est tout dire. Je ne sais pas non plus si le fisc en France n'a rien d'autre à fouttre (ou n'est pas pas capable d'autre chose...) que de se concentrer sur les particuliers, alors que boîtes fraudent à tours de bras (vous allez me dire, ce n'est peut être pas leur faute non plus...). Mais comme généralement, il n'y a pas de fumée sans feu, j'en tendance à croire que la rumeur est fondée.

J'espère que ce n'est pas le cas, parce sinon je vous plains...

[bernard21]

Je ne sais pas si la rumeur est fondée ou non, le fait est qu'il m'est arrivé de rencontrer des gens ayant des réticences à se faire payer par virement par peur des retombées du fisc.... Mon frère en fait partie, alors qu'il n'a rien à se reprocher. C'est tout dire. Je ne sais pas non plus si le fisc en France n'a rien d'autre à fouttre (ou n'est pas pas capable d'autre chose...) que de se concentrer sur les particuliers, alors que boîtes fraudent à tours de bras (vous allez me dire, ce n'est peut être pas leur faute non plus...).face aux rumeurs de ce genre.

J'espère que ce n'est pas le cas, parce sinon je vous plains...

Bonjour,

en face de "ce genre de rumeurs", précisément, le mieux, à mon avis, est d'aller voir ce qu'en dit l'Administration, elle-même, puisque ses "écrits" "l'engagent", par principe...

Or, selon ce qu'on nous dit ICI, les "particuliers" français ne sont pas plus contrôlés que les "boites" et le fisc s'attache d'abord à détecter ceux qui trichent le plus...

Ce qui, d'ailleurs, paraît assez logique puisque le premier "but" du contrôle fiscal est, nous dit-on aussi, la "finalité budgétaire", et donc, si on comprend bien, ... de faire rentrer des sous.

Or, on imagine assez vite que le fisc préfère aller chercher les sous en question chez les quelques uns qui en ont beaucoup, plutôt que chez les très nombreux qui en ont moins : c'est bien mieux quand les "bras" commencent à manquer, comme un peu partout...

Du reste, les chiffres parlent d'eux-mêmes puisque les rappels d'impôts sur les entreprises sont au moins deux fois plus importants que ceux réclamés aux particuliers, d'après les chiffres mêmesdu fisc (V. pages 54 et suiv.).

Maintenant, si on veut savoir comment cela se passe, ce qui fait qu'on contrôle tel ou tel, et pourquoi la rumeur n'en est sans doute qu'une ( et donc, au choix: une fausse information, fake news , erreur ou désinformation de journaliste...) faut faire comme moi : lire des choses comme celle-là, ou encore celle-ci, voire cette autre, si l'on se méfie de ce qui est "officiel".

En tout cas, ne pas se fier à "ce qu'on dit" mais chercher à savoir ce qu'il en est, avant de dire à son tour. Et donc, attendre de voir s'il y a du feu, quand les autres disent qu'il y a de la fumée.

Et, se dire, surtout, qu'il y a bien des "'raisons pratiques de penser que [tout] cela n'affecte pas les amateurs (raisonnables) de trains à l'échelle du 1/43,5°"... .

[suppr sur demande]

Or, on imagine assez vite que le fisc préfère aller chercher les sous en question chez les quelques uns qui en ont beaucoup, plutôt que chez les très nombreux qui en ont moins : c'est bien mieux quand les "bras" commencent à manquer, comme un peu partout...

Du reste, les chiffres parlent d'eux-mêmes puisque les rappels d'impôts sur les entreprises sont au moins deux fois plus importants que ceux réclamés aux particuliers, d'après les chiffres mêmesdu fisc (V. pages 54 et suiv.).

Certes, mais si l'on considère le manque de bras et "l'hypothèse" selon laquelle le fisc préférerait aller chercher les sous chez les quelques uns qui en ont beaucoup, plutôt que chez les très nombreux qui en ont moins, le rapport de 1:2 (seulement) entre particuliers et sociétés semble indiquer le contraire. Ou alors, il y a parmi ces particuliers une proportion importante d'amateurs "déraisonnables" de trains à l'échelle du 1/43,5

Et on ne parle même pas de l'évasion fiscale... Bon ma foi, s'ils veulent mettre la main sur ma 141P MTH...
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