SNCF - Photographies - Autorisation

[ffayolle]

Bonjour à tous,

Dans ma quête à rechercher des bâtiments encore existants pour compléter ma documentation, je suis allé ce jour photographier une gare. Et encore une fois, l'agent présent m'a demandé si j'avais une autorisation pour réaliser ces photographies. Je précise que j'étais sur le domaine accessible par le public.

Une recherche rapide sur le Net me fait dire que tout amateur peut faire des photographies mais que la Région d'Amiens serait plus stricte sur le sujet.
Cf. https://www.cheminots.net/forum/topic/1 ... s-de-vues/

D'avance merci aux employés de la SNCF présents sur ce forum qui pourront compléter et valider cela

Fabrice

[bernard21]

Bonjour à tous,

Dans ma quête à rechercher des bâtiments encore existants pour compléter ma documentation, je suis allé ce jour photographier une gare. Et encore une fois, l'agent présent m'a demandé si j'avais une autorisation pour réaliser ces photographies. Je précise que j'étais sur le domaine accessible par le public.

D'après ce dont je me souviens, la "police" des comportements dans les gares (en gros, ce qu'il est autorisé ou interdit d'y faire) est, comme toutes les choses du genre, déterminé par le "droit", le propriétaire des lieux n'ayant donc pas, en principe, le pouvoir de fixer ses propres règles.

En l'occurrence, ce "droit" procède, aujourd'hui, de ce décret qui a pris la suite, il y a peu, du bien connu décret du 22 mars...1942.

Et, comme son prédécesseur, ce texte attribue au Préfet du département concerné, le pouvoir d'arrêter les "mesures de police" propres à garantir l'ordre et la sécurité dans les parties des gares accessibles au public : l'exploitant de la gare (dont le caractère "public" a été affirmé par les tribunaux et en dernier lieu, me semble-t'il, un arrêt de la Cour d'appel de Paris de novembre 1986) n'a donc pas, logiquement, son mot à dire et les "règles " qu'il peut avoir fixées ne peuvent, normalement, être à destination que de ceux sur lesquels il a seul autorité, c'est-à-dire ses propres agents.

Mais, sauf erreur ou oubli de ma part, aucun des Préfets "haut français" n'a pris ce type d'arrêté, pas plus d'ailleurs que d'autres, depuis 4 ans.

On peut donc en conclure que "réglementairement", la prise de photographies n'est pas spécialement encadrée, dans les gares et qu'elle n'obéît donc qu'au droit commun : or, celui-ci l'autorise dans tous les lieux publics, au nom du droit à l’information.


L'interdire ou la soumettre à des règles particulières, ne peut donc se faire qu'au mépris de la Loi, y compris lorsque c'est une personne qui est photographiée (un agent SNCF…!), puisque le simple fait de paraître dans un lieu public implique le "consentement à y être exposé au regard des autres" (formule que j'ai empruntée à plusieurs décisions judiciaires vues sur Légifrance).

Bien entendu, il ne s'agit que d'un consentement "présumé", ce qui fait que la photographie ne doit pas avoir été prise à l'insu de l'intéressé, car il faut lui laisser la possibilité de s'y opposer (s'il s'agit bien entendu d'une photographie dont il est le sujet principal : aucune autorisation n’est nécessaire s'il figure dans l’arrière-plan d'un sujet principal qui peut être une personne, une action ou un lieu, comme par exemple une locomotive dont le mécanicien) est penché à la fenêtre.

Pour le reste, il faut considérer qu'à partir du moment où une gare est un "espace public" et un lieu "ouvert au public" et même un lieu affecté à un service public, la prise de photographie des installations ne peut y être interdite (pour autant, naturellement, qu'on ne fasse pas ensuite un usage commercial de la représentation)

Mais, bien sur, il y aura toujours le droit et ceux qui l'appliquent de travers...

[François D]

Toujours intéressant d'avoir l'avis de l'avocat commis d'office !
Merci Bernard.

[PIERRE]

la question principale reste la définition du "domaine accessible par le public"... pour les voyageurs cela se limite aux halls et quais...
pour ce qui est des cours marchandises c'est plus délicat, car la plupart ne sont plus accessibles à la clientèle, les établissements en question n'ayant plus dans la majorité des cas de desserte FRET...
dans ce dernier cas, la meilleure solution consiste à demander à un agent sédentaire s'il y en a un présent (et accessible facilement par le public!)
de toute manière, dans tous les cas, pénétrer dans l zone dangereuse et traverser les voies (même en l'absence de circulation) reste interdite au public à moins qu'il n'existe un cheminement dûment repéré pour le public (un passage planchéié n'est pas une autorisation!)

par contre, les "autorisations" de photographier par le grand public n'existe plus, à ma connaissance!

[Bagages Express]

Autorisations de prises de vues

Depuis le 1er janvier 1989 les prises de vues de matériels et d'installations ferroviaires réalisées par le grand public et les amateurs sont tolérées sans formalité particulière dans les parties normalement accessibles au public des gares du réseau SNCF. Toutefois, afin que ces prises de vues n'entraînent aucune gêne, l'utilisation des pieds d'appareils photos, d'éclairages d'appoint ou de flashes ne peut être admise dans ces gares. Cette tolérance peut être suspendue momentanément par les responsables locaux des gares lorsque des évènements particuliers surviennent (travaux, manifestations particulières,…) ou que la gare est soumise à des mesures renforcées de sécurité.
Seules les prises de vues à caractère professionnel (presse, publicité, cinéma ou télévision) restent subordonnées à demande d'autorisation préalable auprès de la SNCF et dans la majorité des cas à versement de droits de prises de vues (Direction de la Communication - pôle cinéma / photo)

[JeanMarc]

Bonjour à tous,

C'était où sans indiscrétion Fabrice ?

[bernard21]

la question principale reste la définition du "domaine accessible par le public"... pour les voyageurs cela se limite aux halls et quais...

C'est, effectivement, le "nœud" de la question, en même temps que la "bouteille à l'encre", si je puis le dire ainsi…

Car, jusqu'alors, le problème était abordé dans l'autre sens, ou plus précisément par l'autre bout : on définissait les lieux "pouvant accueillir du public" plutôt que ceux où le public pouvait se rendre.

Dans la notation classique (celle que l'on m'a enseignée, il y a longtemps), il s'agissait alors des lieux où plusieurs personnes sans liens les unes avec les autres, étaient autorisées à se rendre en même temps, sans qu'aucune en ait plus le droit que les autres à le faire.

Et l'enceinte des entreprises de transport collectif en étaient souvent donnée pour exemple, comme l'a encore fait ce parlementaire qui a déposé récemment une proposition de Loi sur la protection contre les dangers du tabgisme passif (V: exposé des motifs, fin du quatrième paragraphe).

Mais, on a sans doute meilleur compte à se ranger à la définition qu'en donne depuis peu l'Administration, avec un grand "A" : les établissements qui reçoivent du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes "extérieures" sont admises, sans qu'on se préoccupe de savoir si c'est à titre payant ou gratuit et si l'entrée est libre ou pas.

Car, cette conception a au moins l'avantage de s'appuyer sur un texte : l'article R*123-2 du code de la construction et de l'habitation, pour qui : "constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non".

Avec ces deux précisions importantes donnée en plus par l'Administration, qui sont de nature, à mon avis, à donner raison à PIERRE : "une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un "établissements recevant du public".

Et aussi, "bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises". : un principe d'évidence, en même temps qu'un bonheur de juriste...

Autorisations de prises de vues

Depuis le 1er janvier 1989 les prises de vues de matériels et d'installations ferroviaires réalisées par le grand public et les amateurs sont tolérées sans formalité particulière etc...

J'ai cru comprendre, moi aussi, en consultant le lien fourni au début de ce post, que c'était ainsi que la SNCF réglait la difficulté, au travers d'une "circulaire", publiée en 1989, et donc sous l'empire d'une réglementation qui, déjà, l'empêchait d'employer ce genre de mots.

Car, comme je l'ai écrit, la police dans les gares, n'a jamais été de son fait : elle a appartenu à l'autorité administrative depuis l'aube des chemins de fer , avec d'abord la loi du 13 juillet 1845, modifiée en 1939 pour cause de guerre, puis en 1942 pour d'autres raisons, avant d'être finalement réglementée à nouveau il y a peu d'années.

Déjà un peu "abusive" avant 2016, la "circulaire en cause" l'est encore plus aujourd'hui, de mon point de vue: photographier, comme regarder, est un droit qui ne peut se limiter ni dans son principe, ni dans sa forme, à moins bien sur, qu'il ne soit exercé d'une façon qui gêne ou entrave l'accomplissement de la mission de service public de transport.

(bon, c'est le principe : il peut y avoir des circonstances où il n'est pas possible de s'en prévaloir (cela fait longtemps que je n'ai pas pris le train de 19H et quelque chose pour Pontoise, sur le quai 27 de Saint Lazare, mais si je me souviens bien, photographier la locomotive en tête de quai aurait sans doute attiré des remontrances…).

[ffayolle]

pour vos différents retours construits, détaillés et factuels

Ps: je viens d'envoyer un courriel au Service Presse de la SNCF. Wait and see...

[Bagages Express]

(cela fait longtemps que je n'ai pas pris le train de 19H et quelque chose pour Pontoise, sur le quai 27 de Saint Lazare, mais si je me souviens bien, photographier la locomotive en tête de quai aurait sans doute attiré des remontrances…).

Par le passé, en l'absence d'autorisation, on allait bien au delà des remontrances.

Au milieu des années 70 sévissait, Gare St Charles à Marseille, un "Sous chef de quai" (du moins c'est ce qui était peint en lettres rouges sur la vitre dépolie de son bureau situé en fond de gare du côté de la voie G) qui traquait les photographes amateurs.
A au moins 3 reprises je l'ai vu surprendre des amateurs de Kodachrome sur le quai.
A l'époque les gens ne se rebellaient pas, une injonction et ils se retrouvaient dans ledit bureau. Quelques minutes après, vraisemblablement avisés par téléphone, deux fonctionnaires zélés en képi (il y avait un petit kiosque de police en béton en haut de la rampe d'accès à la gare) récupéraient le contrevenant et l'accompagnaient sur le parvis de la gare. Avec une parfaite synchronisation un J7 bleu et blanc agrémenté d'un "pin-pon" caractéristique venait chercher sa marchandise pour la conduire vraisemblablement à l'"Evêché", autrement dit le commissariat central.

J'ai pu tester cette redoutable mécanique le 19 mai 1975 sur les quais, cette fois-ci, de Marseille Blancarde.
Avec un appareil photo Polaroid reçu lors du dernier Noël, j'entrepris une brillante carrière de photographe ferroviaire sur le quai de la gare, en attendant - dûment muni d'un titre de transport au format "Edmonson" - l'omnibus pour St Charles.
Désireux de tester mon appareil, j'eus l'outrecuidance d'immortaliser le T.I.V. "70" qui ornait le quai (je rêvais en fait de le reproduire sur mon réseau H0).
Or, en ces temps reculés, il y en avait du personnel en gare. Quelques minutes plus tard le chef de service m'avait attrapé par le col et conduit dans son local avec l'aide d'un de ses sbires (vraisemblablement un homme d'équipe).
15 minutes plus tard c'est une Peugeot (504 ?) bleue marine avec gyrophare assorti qui s'est pointée devant la gare et ses occupants, après avoir relevé mon identité, ont confisqué mon appareil et ma photo. Entre temps j'avais, bien entendu raté mon train !

Quelques jours plus tard un courrier est arrivé à la maison invitant mon père à se rendre au commissariat du 4ème arrondissement.
Il en est revenu, la mine fermée, avec mon appareil et la photo mais je crois avoir eu la honte de ma vie, je crois que tout le quartier a eu vent de l'affaire.

Par conséquent je trouve le terme "remontrances" un peu faible, je pense qu'à défaut du précieux sésame délivré par le "Service des Relations Extérieures" du 88 rue St Lazare, beaucoup d'amateurs d'alors ont conservé un souvenir cuisant de leurs aventures photographiques.

J'ai au moins gardé, grâce à ce crétin zélé, un souvenir de mes 14 ans et, pour vous remercier de l'avoir ravivé, je vous offre la photo objet du délit !

[Compte suppr]

Si quelqu'un t'em...de quand tu fais des photos, deux choses.
Demande lui si il a confisqué les téléphones portables des personnes ? (Tout le monde fait des photos avec ça et à tout bout de champ !)
Si tu vois quelqu'un "cloper", tu diras au collabo de service qu'il ferait mieux de s'occuper d ce qui est vraiment interdit !
Sinon fait des photos au téléphone on te laissera tranquille, ou envois le chier ! (Ma méthode !)
La connerie dans ce pays est sans limites !