Bonjour,stratus a écrit : 16 juil. 2024, 19:40 [...]
Et n'oubliez pas : si fraude à la CB, c'est le SYSTEME qui est défaillant pas VOUS. Donc il faut se battre avec son banquier si nécessaire.
Certaines banques sont (très) récalcitrantes à ce type de démarche mais en procédure elles perdent toujours
Rien à ajouter à ce sujet, tout étant dit et bien dit... (comme d'habitude
)Sauf peut-être que tout cela est écrit dans la loi (
code monétaire et financier) et qu'il y a quand même quelques limites à la responsabilité de la banque, si elle réussit à rapporter la preuve que la fraude ou le piratage sont dus au fait que l'utilisateur de la carte (ou autre instrument de paiement dématérialisé) n'a pas pris des précautions normales ("raisonnables") pour préserver la sécurité de ses données.Mais il faut dire, bien sur, que dans ce dernier cas, les tribunaux recherchent si le client abusé a réellement commis une "négligence grave", comme la communication de son code confidentiel, l'absence d'opposition, etc...
Sachant qu'il revient alors à la banque, encore une fois, d'établir que le code ou d'autres éléments de sécurité nécessaires ont été dévoilés, ce qui est quasiment impossible si le client ne le reconnaît pas lui-même, par écrit...
Au cas où, le mieux sera de lire ce
document officiel, à la rubrique adaptée, en n'oubliant pas qu'en deçà d'un préjudice de 10 000€, on peut très bien se présenter et se défendre soi-même devant le tribunal, et qu'il suffit donc de savoir à peu près bien écrire et parler (ce qui est la situation de tout le monde, ici
) et qu'il est assez facile, du reste, d'obtenir conseil...
