Nouvelle future production

[stratus]

J'avoue que je suis perplexe : son positionnement (matériel "moderne" et laiton "ready to run") est exactement celui d'AMJL SAS ...

+1.

Utiliserait-il le fichier clients de AMJL Sarl, ce qui serait un manque d'élégance d'Henri Rodde qui, à ce que j'en sache, a cédé à titre (très) onéreux son ancienne activité ?

En tout cas, j'étais un ex client de cette structure et j'ai bien reçu la lettre d'info indiquée plus haut et dans laquelle la "filiation" est largement sous entendue.

A titre perso, le matériel proposé n'offre que peu d'intérêts et ce pour diverses raisons.

[Tchoutchou30]

J'avoue que je suis perplexe : son positionnement (matériel "moderne" et laiton "ready to run") est exactement celui d'AMJL SAS ...

+1.

Utiliserait-il le fichier clients de AMJL Sarl, ce qui serait un manque d'élégance d'Henri Rodde qui, à ce que j'en sache, a cédé à titre (très) onéreux son ancienne activité ?
debout les gars réveillez vous.... (sur un air connu)


En tout cas, j'étais un ex client de cette structure et j'ai bien reçu la lettre d'info indiquée plus haut et dans laquelle la "filiation" est largement sous entendue.

A titre perso, le matériel proposé n'offre que peu d'intérêts et ce pour diverses raisons.

[cdz183]

En tout cas, j'étais un ex-client de cette structure et j'ai bien reçu la lettre d'info indiquée plus haut et dans laquelle la "filiation" est largement sous entendue.
A titre perso, le matériel proposé n'offre que peu d'intérêt et ce pour diverses raisons.

Pas mieux ... (cf ci-dessous ...)

[jld31250]

ha ben voilà que le colonel stabilosse les posts maintenant...

Le manque d'élégance est il moins de reprendre le fichier client que de chasser ouvertement sur les même terres?

[bernard21]

Bon, on va pas se mentir...

L'idée de beaucoup semble bien être que l'on aurait affaire à un "détournement de clientèle" , voire davantage...

Sentiment né sans doute du fait que l'auteur écrit lui-même dans sa lettre, qu'il a "assisté" le dirigeant d'AMJL et même "collaboré pendant un temps" avec lui.

Mais, à vrai dire, ce n'est ni interdit, ni punissable, à partir de l'instant où la concurrence n'a pas "démarré avant la rupture du contrat de travail", ce qui semble être le cas.

C'est ce qu'en dit, en tout cas, notre plus haute juridiction nationale, qui ne trouve même pas à redire au fait que le salarié ait emporté avec lui la liste des clients de son ancienne entreprise et s'en soit servi ensuite pour son propre compte (pour les curieux, c'est écrit ICI .

On peut en penser ce qu'on veut, mais si je puis risquer un avis, mieux vaudrait, peut-être, ne faire que cela : "penser" simplement, sans rien dire ni surtout écrire.

[stratus]

ha ben voilà que le colonel stabilosse les posts maintenant...

Le manque d'élégance est il moins de reprendre le fichier client que de chasser ouvertement sur les même terres?

Les 2 mon capitaine, surtout lorsque l'on a cédé son activité (donc son fichier client) contre monnaie sonnante et trébuchante

[bernard21]

Le manque d'élégance est il moins de reprendre le fichier client que de chasser ouvertement sur les même terres?

Les 2 mon capitaine, surtout lorsque l'on a cédé son activité (donc son fichier client) contre monnaie sonnante et trébuchante

J'ai hésité à mettre de nouveau mon grain de sel dans l'affaire, mais puisque j'ai déja commencé et qu'il y a encore besoin, à mon avis, de mettre certaines choses au clair ....

Parce qu'il me faut bien dire que "céder son activité" ne signifie pas que l'on vend le fichier client avec (c'est pour cela que j'ai surligné le "donc").

Car, ce "fichier "clients"" n'est rien d'autre, en effet, qu'une liste de liste de personnes, et que celles-ci, prises une par une, ne se vendent pas, parce qu'on ne peut pas acheter des gens ... C'est interdit (hors commerce, comme on dit dans le code civil).

Au mieux, on cède donc sa "clientèle", sachant qu'il y a derrière le mot, l'idée d'un "rassemblement"" de consommateurs" ayant déja "consommé", en opposition avec "l'achalandage" qui désigne ceux qui "passent" devant la boutique mais n'y sont pas encore entrés...


Mais surtout, il faut penser que la liste de personnes en question, qu'elle soit inscrite sur papier ou sur support numérique, comporte par définition, des noms, adresses et éventuellement d'autres renseignements qui sont par nature des "données à caractère personnel".

Et, cette liste constitue donc forcément un "traitement" de ces données au sens du fameux "RGPD" (règlement général sur la protection des données), voire de la Loi "Informatique et Libertés", datant, elle aussi de 2018, si ma mémoire est bonne.

Et..."donc" elle ne peut pas avoir été vendue avec "l'activité", à moins que chaque client inscrit ait donné son accord, qu'aucun n'ait demandé à pouvoir effacer ses "données" en tout ou partie, qu'elle ait aussi ait été "déclarée à la CNIL" *, etc...

Bref, je suis toujours d'avis que si on peut "penser" autrement au fond de soi, il n'est ni vrai, ni prudent d'écrire qu'il ya quelque chose de mal dans le fait de "démarcher" les clients d'un autre : c'est tout à fait permis par notre droit et cet arrêt de la cour de cassation le dit encore plus clairement que celui que j'ai déja cité...

Tout cela étant dit, bien entendu, simplement parce que j'aime pas ce qui est injuste. Je n'étais pas client d'AMJL et ne le serai probablement pas du nouveau venu.


*Selon un arrêt du 25 juin 2013 de la Cour de cassation, trouvé par hasard.

[stratus]

Parce qu'il me faut bien dire que "céder son activité" ne signifie pas que l'on vend le fichier client avec (c'est pour cela que j'ai surligné le "donc").

J'ai utilisé un raccourci linguistique.

Je ne connais, évidemment, pas la teneur de ce qui lit contractuellement l'un à l'autre (vendeur et acheteur) ni la forme, mais il y a eu apparemment cession de fond de commerce, où quelque chose de semblable.

Cette transaction doit, au minimum je suppose, protéger l'acquéreur d'une concurrence déloyale du cédant qui irait, ultérieurement, "chasser sur des terres" dont il a monnayé les droits d'exploitation.

Par ailleurs puisqu'on évoque le “RGPD“ ledit cédant n’aurait-il pas quelques comptes à rendre auprès de la CNIL pour avoir transmis le contenu d’un fichier contenant des informations personnelles ?

[vchiu]

Le fait qu'AMJL ait été cité cinq fois dans ce courrier de présentation suggère bien la source d'inspiration du modèle de fonctionnement de cette nouvelle société. Cela reste insuffisant pour affirmer qu'il y a eu détournement de fichier ou concurrence déloyale. Seule une éventuelle décision de justice pourrait l'indiquer et c'est aux divers intéressés de prendre les mesures qui conviennent s'ils peuvent démontrer de telles actions.
Je me réjouis toujours de l'apparition d'un nouvel acteur, ce qui vient apporter du dynamisme au secteur. Pour ma part, il est peu probable que je sois client car le laiton sort de mon budget. Je souhaite néanmoins bonne chance à Alain Pialat dans cette nouvelle expérience.

[bernard21]

J'ai utilisé un raccourci linguistique.

je l'avais bien compris ainsi

Ce qu'en la circonstance, d'ailleurs, les juristes appellent un "biais cognitif" ou une "déviation de la pensée logique par rapport à la réalité du droit" . En somme, un truc dont ils se méfient toujours...

Mais, pardon, je pontifie...

il y a eu apparemment cession de fond de commerce [censé], au minimum, protéger l'acquéreur d'une concurrence déloyale du cédant qui irait, ultérieurement, "chasser sur des terres" dont il a monnayé les droits d'exploitation.

Je conçois que cela soit dur à admettre, mais c'est précisément le contraire de ce qu'ont écrit nos plus hauts juges, dans les décisions que j'ai citées et singulièrement dans la dernière:

"attendu qu’après avoir exactement énoncé que la création, par un ancien salarié, d’une entreprise concurrente de celle dans laquelle il était auparavant employé n’est pas constitutive d’actes de concurrence illicite ou déloyale" [dès lors que] le salarié [n'a] prépar[é] sa future activité concurrente qu’après l’expiration du contrat de travail".

Avce surtout cette phrase, d'ailleurs récurrente dans tous les arrêts du genre que j'ai pu lire :

"le seul déplacement de clientèle vers une entreprise concurrente ne constitue pas un acte de concurrence déloyale en l’absence de manoeuvres ou procédés déloyaux".

En clair, s'il n'a pas "volé" le support du fichier client et n'a fait que le recopier ou se souvenir de ce qu'il contenait, c'est bien ce n'est pas mal

Maintenant, il faudrait effectivement voir s'il y a eu "cession du fonds de commerce" ou une transaction plus ou moins parente, sachant que la cession de la clientèle toute seule, équivaut à celle du fonds tout entier car elle en est un élément incororporel essentiel (la "clientèle", pas les clients : là encore pas de "raccourci" possible...).

Par ailleurs puisqu'on évoque le “RGPD“ ledit cédant n’aurait-il pas quelques comptes à rendre auprès de la CNIL pour avoir transmis le contenu d’un fichier contenant des informations personnelles ?

On ne peut qu'être d'accord avec çà

Mais, en pratique, tous les "fichiers clients" sont transmis lors de la cession des fonds de commerce, ne serait-ce que parce qu'ils sont forcément présents dans la comptabilité qui, elle, se doit d'êtrer transmise...

S'joute à cela le fait que bien des fichiers du genre n'ont pas, au départ, été eux-mêmes constitués conformément à la règlementation (je ne dis pas que c'est le cas...)., faute de respecter les règles du code civil, et donc, maintenant, du RGPD.

C'est pour cela qu'on déconseille en général aux "successeurs" de "faire la tournée" des anciens clients en se servant ouvertement du "fichier informatique" et des ses possibilités de lettre circulaire (sauf, s'il a été déclaré à la CNIL et qu'on informe ainsi ces clients de la cession de leurs données ...).

Mais personne tout e monde le fait quand même...