pelican a écrit : 06 févr. 2021, 10:40
Nous n'avons pas le temps ni les moyens pour voir si c'est légal ou autre, et on a préféré la solution de tranquillité : c'est devenu le salon du modélisme
nettement plus classe que "RailExpo"
C'est une attitude des plus raisonnables et que l'on peut donc tout à fait comprendre.
Encore qu'on puisse imaginer que de petits malins se soient laisser aller à "déposer" comme un "nom", l'expression très courante de "salon du modélisme" (avec, cependant, à mon avis, fort peu de chances de réussir à convaincre un tribunal qu'ils étaient "en droit" de le faire).
Ce qu'il y a donc seulement à retenir de ce que j'ai écrit, c'est qu'un avocat n'est pas un juge, et qu'en dehors des prétoires, il est "comme tout le monde" et peut donc peut bien écrire tout ce qu'il veut, en se servant plus qu'à l'envi de "mots du droit" pour "faire peur" : ce ne seront jamais que des mots... dont rien ne dit non plus qu'ils sont les bons.
Cela étant, puisqu'il semble que le cas se soit présenté plusieurs fois, peut-être est-il bon de faire savoir que le
"dépôt d'un nom ou d'une marque", n’a pas vocation à les protéger de manière générale, mais seulement en tant qu'un "identifiant" au sens de la
classification de Nice.
En clair, on n'est protégé de l'emploi de son nom par quelqu'un d'autre, que dans le cas où il existe un risque de confusion dans l’esprit de la
"clientèle" (Article L711-4 du code de la propriété industrielle), et donc de "concurrence déloyale"
(risque de méprise avec ce que fait un concurrent) ou parasitaire
(fait de tirer indûment profit des efforts et des investissements d’un tiers).
Et ce sera toujours un juge qui pourra, seul, en décider, sachant qu'une dénomination trop usuelle, trop banale ou dont certains éléments sont tombés dans le domaine public ne sera pas protégée, pas plus qu'un dénomination purement générique ou descriptive, sans aucune "originalité"
(source : ICI).
(sachant aussi que l'association de plusieurs mots tirés du langage courant, comme "expo", "rail", n'en confère pas forcément de "l'originalité"" 'à l'expression ainsi formée, du moins à mon avis, et je le partage...).
Le juge, en tout cas, s'assurera que le "dépôt" d'un nom n'a pas été fait au mépris d'une appellation antérieure "notoirement connue" et protégée donc de ce fait par l'article 6 bis de la
convention de Paris (
ceci pour "exporail", qui, s'il était déja utilisé depuis 10 ans...)
De quoi, à mon avis, laisser beaucoup à penser sur la place que tout cela a, finalement, dans notre petit monde du train et de ses "salons", pour lesquels il sera bien difficile à un organisateur d'apporter la preuve que celui des autres arbore un nom qu'il avait déja donné au sien... "avant"; mais aussi que "leurs " salons proposent les mêmes activités que le sien, ou permettent d'acheter exactement les mêmes choses.
Et surtout que tout cela peut amener les visiteurs à se tromper, et à croire qu'ils visitent un salon qui n'est pas celui auquel ils pensaient se rendre...
Bref, qu'il en est exactement la même chose, du nom d'une exposition d 'objets, et de celui d'une enseigne commerciale, ce que,
à ma connaissance, les tribunaux n'ont pas encore eu l'occasion de trancher, que ce soit sous l'angle de la concurrence ou de la contrefaçon (des mots, du reste, assez bizarres, quand on y pense, pour des expositions de réseaux de petits trains).
Bref, comme je l'ai déja dit : faudrait y voir d'un peu plus près...
Mais, j'admets bien volontiers qu'on n'ait pas envie de s'em[bêter) avec çà
Ce qui fait que je n'en dirai pas plus
quel autre, cela ne voudra pas forcément dire qu'il soit "interdit" à quiconque d'essayer de le déposer à son tour: il appartiendra, simplement, au premier de s'y opposer, et il n'aura que deux mois pour le faire.
