Devenir un acteur commercial dans le modélisme ferroviaire

[bernard21]

En revanche, il devra s'acquitter d'un autre impôt à partir de la deuxième année: la cotisation foncière des entreprises (CFE), héritière, pour partie des anciennes "taxe professionnelle " et autre "patente", qui représente en général, quelques centaines d'euros à l'année... Une "bizarrerie" du système

C'est à dire que payer une taxe foncière parce qu'on est propriétaire d'un bien, c'est légitime.
Payer une taxe d'habitation parce qu'on habite le bien où l'on a déjà payé une taxe foncière, là ça devient gênant.
Payer une cotisation foncière des entreprises parce qu'on travaille dans le bien où l'on a déjà payé une taxe foncière et une taxe d'habitation, je dis là où il y a de la gêne, il n'y a pas de plaisir !

J'ai écrit, je crois, que c'était une "bizarrerie"...

Pour autant, un artisan, qu'il soit auto entrepreneur ou pas, reste un artisan, et donc un acteur économique soumis aux taxes et autres machins propres à ce genre d'activité : j'imagine qu'on s'était seulement dit, à l'époque, que créer un régime particulier d'imposition "adapté" à la situation des micro entreprises, "pouvait passer" en termes de constitutionnalité.

Mais ne pas leur réclamer exactement les mêmes impôts que tous les autres, aurait eu, quelque part, de quoi faire lever le sourcil au Conseil Constitutionnel, toujours attentif à l'égalité de tous devant les charges publiques...

Cela étant, il est besoin de préciser que cette taxe n'est pas de même portée que la vraie "taxe foncière" puisqu'elle est calculée sur la valeur locative des seuls biens immobiliers utilisés pour l'activité professionnelle, et sur la base d'une "grille de classement des locaux" préétablie, avec encore beaucoup de possibilités de réduction.

En général, donc, les auto entrepreneurs ne sont tenus de verser qu'une "cotisation minimum", de l'ordre de 220 à 500€, selon les communes et pour un chiffre d'affaires ne dépassant pas 10000€ (pour les détails : V. ICI).

Cela peut bien sur être encore davantage, et ils peuvent même, être amenés à payer la "cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises", s'ils réalisent plus de 499 999€ de chiffre d'affaires (V. là).

Mais, il leur en faudra, bien sur, pour cela, fabriquer beaucoup de petits trains... et pour cher

Bon, j'admets que c'est un peu compliqué et que la réalité "administrative" n'est pas toujours exactement la même que celle que l'on nous présente sur les chaînes d'info télévisées... La faute, sans doute, à ceux qui pensent que simplifier, c'est très facile, et croient pouvoir le dire avec cette assurance qui m'émerveille depuis 50 ans

[CC6559]

Je trouve qu'eux avaient bien résumé :

[Atxuria64]

Le régime d'auto-entrepreneur t'oblige à tout acheter avec TVA et tu ne peux pas la récupérer Donc ce n'est pas un régime HT mais bien TTC.
Mais tous les coûts additionnels ont vite fait de grever un prix. Déjà il y a les frais de port de chaque sous produit à répartir en fonction du nombre final de produits vendus. Il faut aussi prévoir un minimum le temps d 'étude ou de montage lié au produit ou alors il bosse au black. A cela s'ajoute l'Ursaff à payer sur chaque vente et enfin peut être espérer avoir une marge. Et la il passe pour un voleur. Donc on ne peut pas comparer un produit fait chacun individuellement et un produit acheté dans le commerce.
Sinon elles sont magnifique ces aiguilles. Belles réalisations. Bravo.

Bonjour,
De quelles aiguilles parlez-vous? Qui est sensé les produire?
Merci d'avance.
René

[ffayolle]

Bonjour René,
J'ai lancé cette idée ou tout au moins un prix de vente pour obtenir le retour des membres du forum suite au décès de Bernard Sou et donc à l'arrêt de sa future production. Voir sur ce fil "les études" en cours : viewtopic.php?p=62536#p62536
N'hésitez pas à me contacter en MP si nécessaire
Fabrice

[bernard21]

Je trouve qu'eux avaient bien résumé :

bvideo][/bbvideo

C'est amusant, bien sur, même si cela part d'une idée qui est est, en fait...fausse.

Car, nous ne sommes pas, en réalité, ces "champions du monde " de l'impôt que l'on se plaît tant à décrire un peu partout, et dans cette vidéo, en particulier, puisque comme je l'ai déjà écrit sur un autre comptoir, les français payent, en moyenne, moins d'impôt sur le revenu que les allemands, anglais et autres belges.

Pareil, d'ailleurs, pour les sociétés, qui "payent" au total, moins d'impôt sur leurs bénéfices que la moyenne des pays de l’OCDE (2,35% contre 2,93%), et beaucoup moins qu'en Belgique ou en Norvège (plus de 4 %), en classique effet de la différence entre le taux affiché et la réalité des versements, liée aux exonérations dont profitent beaucoup d'entreprises, surtout si elles sont grandes.


En fait, tout part d'un abus de langage, qui fait mélanger allègrement, impôts et cotisations sociales, pour en arriver à des "prélèvements publics" plus forts en France qu'ailleurs.

C'est oublier, en effet, que les cotisations sociales ne sont pas par nature juridique, des impôts, mais selon le cas, des primes d'assurance, ou du salaire différé, qui sont quasi intégralement reversées ensuite, lorsque le travailleur ne peut pas travailler ou n’a pas d’emploi, ou qu'il en a fini définitivement avec le travail... (c'est l'idée émise par certains qu'un retraité, un chômeur, un allocataire de prestations sociales, ne paye pas d'impôt : il en reçoit...).

Certes, le paiement de ces cotisations est "forcé", dans notre pays, alors qu'il est libre dans d'autre pays où l'on doit s'assurer soi-même, pour être soigné, ou se garantir des revenus de remplacement, en cas de perte d'emploi et surtout de retraite.

Mais, l'exemple nord américain est là pour montrer que les employeurs opèrent aussi eux-mêmes des prélèvements au moins équivalents sur les salaires de leurs employés, pour les verser ensuite aux fonds de pension, aux assurances de santé et contre le chômage etc... (pour s'en faire une idée juste de l'importance, V. ICI).

Le "champion" n'est donc pas forcément celui auquel on pense, comme le montrent d'ailleurs les chiffres, encore une fois, de l' OCDE qui révèlent que les "salariés" français supportent moins "d'impôt et de cotisation", au bout du compte que leurs homologues Belges, allemands ou italiens.

Bref, le film des "inconnus" est plaisant à voir, mais il faut quand même dire qu'il part de l'idée toute faite, d'un "ras le bol fiscal" qui serait général…alors qu'il n'est souvent le fait que des plus aisés, qui feignent d'oublier que tous les français, en 1789, ont choisi d'inscrire "égalité" dans leur loi fondamentale...

Mais je conviens que c'est une autre histoire...

[CBACK]

MP envoyé à Bernard21

[bernard21]

MP envoyé à Bernard21

(Début de) réponse par la même voie

[CC6559]

Bref, le film des "inconnus" est plaisant à voir, mais il faut quand même dire qu'il part de l'idée toute faite, d'un "ras le bol fiscal" qui serait général…alors qu'il n'est souvent le fait que des plus aisés, qui feignent d'oublier que tous les français, en 1789, ont choisi d'inscrire "égalité" dans leur loi fondamentale...

Mais je conviens que c'est une autre histoire...

La hausse des taxes sur le carburant a quand même créé le mouvement des gilets jaunes. Avant que ce mouvement ne devienne n'importe quoi, 72 % de la population soutenait l'initiative, ce qui fait tout de même presque 3 personnes sur 4.

C'est comme la fraude fiscale, on parle de ceux qui planquent la monnaie à l'autre bout du Monde. Mais si je prends l'exemple de mon voisin, il fraude un max en travaillant au noir au moins 2 demi-journées par semaine à droite et à gauche, mais le fait est que sa femme ne peut pas travailler. Il n'empêche que ça doit faire 25 - 30 ans qu'il fait ça, et entre ce qu'il n'a pas payé et ce qu'il a reçu en prestations sociales, on doit être à une somme à 6 chiffres.
Bref, entre des dizaines de milliers de personnes qui planquent des millions d'€ à l'étranger, et des millions de personnes qui détournent des dizaines de milliers d'€, je pense que ça doit s'équilibrer.

Et concernant 1789 ils n'ont pas demandé l'avis aux français. Après c'est sûr qu'en massacrant les vendéens, et en guillotinant les opposants, ça aide à faire accepter l'idée.

[bernard21]

Bref, le film des "inconnus" est plaisant à voir,[/size]

La hausse des taxes sur le carburant a quand même créé le mouvement des gilets jaunes.[...] C'est comme la fraude fiscale, on parle de ceux qui planquent la monnaie à l'autre bout du Monde. Mais si je prends l'exemple de mon voisin [...] Et concernant 1789 ils n'ont pas demandé l'avis aux français.

Pardon, je n'ai voulu, par mon propos, heurter aucun sentiment.

Car je n'ai cherché, à vrai dire, qu'à essayer de "tordre le coup" à l'idée toute faite d'une France qui ne serait pas que championne du monde de balle au pied...

D'ailleurs, je pourrais continuer dans la même veine, en indiquant, par exemple, qu'elle n'est pas, et d'assez loin, le pays au monde où le litre d'essence est le plus taxé (même à Monaco, c'est plus cher ; V. ICI).

Ou encore que la fraude aux prestations sociales n'est pas, comme on l'entend pourtant beaucoup dire, bien plus massive que la fraude fiscale, puisqu'il suffit de comparer les chiffres de la Direction Générale des finances publiques et ceux évoqués dans ce rapport parlementaire, pour constater qu'elle est lui est au plus égale, et certainement très inférieure (10 fois), si l'on en croit la Cour des comptes.

Et, enfin, que la fraude fiscale "domestique" (pour faire court :celle du voisin) est bien loin de pouvoir faire jeu égal avec celle des professionnels du bâtiment et de l'automobile qui ont représenté près de la moitié de la fraude punie, selon cet autre rapport des plus officiels.

Mais je ne ferais sans doute, qu'alimenter ainsi une querelle du même genre que celle qui oppose ceux qui dénoncent une insécurité bien réelle et ceux qui ne veulent voir dans la situation qu'un simple "sentiment d'insécurité ressentie". Et donc le débat entre ceux qui lisent les chiffres et ceux qui ne se fient qu'à l'idée qu'ils ont pu faire des choses, au travers de leur "vécu" (je ne vise, bien entendu, seulement, au travers de ces mots, que la discussion actuelle entre deux de nos ministres directement concernés par le sujet).

Et je crains que cela n'ait pas vraiment sa place ici

Quant à 1789, je veux bien comprendre que cela ne soit pas bien choisi, même si je ne voulais viser par cette date que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclamée cette année-là: je ne vois donc pas d'inconvénient à lui substituer celle 28 septembre 1958, jour où 8 français sur 10 ont choisi d'adopter par référendum, la Constitution de la Cinquième République, et donc son préambule où le mot "égalité" figure en bonne place.

[bernard21]

Bonjour,

Juste pour compléter mon propos précédent, sans aucune volonté de relancer le débat, mais dans l'esprit, uniquement, de montrer combien les "moyennes", en économie, peuvent parfois masquer les réalités vécues par chacun, y compris celles dont je me suis servi moi-même.

C'est nouveau et çà vient de sortir : la présentation officielle de la part de l'impôt "énergie" supporté par les uns et les autres, dans ce rapport présenté en annexe de la Loi de finances qui est sur le point de ses discuter au Parlement.

Où l'on peut lire, page 122 (mais aussi dans les pages précédentes et suivantes), que tout le monde n'est pas logé à la même enseigne...

Et les curieux courageux pourront aussi se faire une idée des "efforts" de l'Etat en faveur du rail, pages 39, 46 et 47, 72 etc...

Lire aussi que de l'aveu officiel, la moitié ou presque de la pollution carbone, c'est... bien celui auquel on pense (page 92)