Collection et succession

[CC6559]

Honnêtement, une collection de trains, c'est très vite estimée lors d'une succession. S'ils estiment à 500 ou 1000 €, c'est déjà bien payé !

Et c'est d'ailleurs aussi pour ça que le marché du train miniature haut de gamme fonctionne bien, c'est utile pour esquiver les droits de succession (qui sont une honte au passage), mais aussi pour des choses plus discutables comme le blanchiment d'argent.

[stratus]

Honnêtement, une collection de trains, c'est très vite estimée lors d'une succession.

Sauf si là commencent les divergences entre héritiers.

[bernard21]

Honnêtement, une collection de trains, c'est très vite estimée lors d'une succession. S'ils estiment à 500 ou 1000 €, c'est déjà bien payé !

Et c'est d'ailleurs aussi pour ça que le marché du train miniature haut de gamme fonctionne bien, c'est utile pour esquiver les droits de succession (qui sont une honte au passage), mais aussi pour des choses plus discutables comme le blanchiment d'argent.

Avec 5 enfants, une épouse survivante, les droits de succession ne commenceront à pouvoir être calculés qu'à la condition que le patrimoine dépasse 1 million d'euros (V. le calcul ICI).

Cela met la "honte" déjà à un certain niveau …

[CC6559]

Dans le cas présent ...
Dans mon cas ma grande-tante voudrait me léguer sa maison, qui est en fait celle de mes arrière-grands-parents, qui plus est construite par mon arrière-grand-père lui-même.
Valeur actuelle : 400 000 €.
Je laisse calculer le montant des droits de succession, la somme est indécente, et je pèse mes mots.

[stratus]

J'ai hérité d'un cousin germain (grands parents communs) sans héritier direct, l'état s'est "goinfré" de 55%.

Pourtant les maigres biens dont il disposait avaient été acquis que par son travail qui avait lui-même été (largement) taxé.

Une autre référence sur l'impact des prélèvements de toute nature : l'ensemble des français ont travaillé jusqu'au 19 juillet 2020 pour le compte de l'état, depuis ils travaillent pour eux … cherchez l'erreur.

[bernard21]

Dans le cas présent ...
Dans mon cas ma grande-tante voudrait me léguer sa maison, qui est en fait celle de mes arrière-grands-parents, qui plus est construite par mon arrière-grand-père lui-même.
Valeur actuelle : 400 000 €.
Je laisse calculer le montant des droits de succession, la somme est indécente, et je pèse mes mots.

215 618€... (sauf les bricoles qui pourraient être déduites, après avoir été payées…, comme les frais d'inhumation).

C'est beaucoup, j'en conviens : presque 3 fois plus que pour un petit fils. Et, un fils n'en paierait quant à lui, que le quart (les filles aussi, ça va sans dire).

Mais, la loi fiscalo-successorale n'a jamais aimé, de tous temps, que les biens des français se transmettent ailleurs que dans leur descendance directe: question de politique familale et volonté de ne pas voir les patrimoines se "diviser", probablement.

Et de ce fait, les "collatéraux" sont considérés comme des étrangers" pour les droits d'héritage et taxés comme eux : 55% (sauf entre 2007 et 2015 où ce n'était "que" 45%).

Maintenant, savoir si c'est "honteux", "indécent"... Chacun s'en fera son opinion, en se souvenant, néanmoins que son député et son sénateur "re-vote" ce taux, chaque année, sans barguigner, depuis la fin du XIX° siècle.

Et aussi que c'est un taux comparable à ce qui se fait en Allemagne, chez les flamands, en Belgique, et même ,... en Suisse, à Berne: et qu'au Royaume Uni et de l'autre côté de la grande flaque, on arrive quand même à un taux de 40%...

Honnêtement, une collection de trains, , c'est utile pour esquiver les droits de succession (qui sont une honte au passage), mais aussi pour des choses plus discutables comme le blanchiment d'argent.

Si l'on comprend bien l'idée, les collections de "petits trains" peuvent servir comme instrument de fraude, au travers, sans doute d'une forte sous estimation de leur valeur..

Mais, d'après ce qu'on peut lire dans cet article 764 du code général des impôts, cette valeur est comprise dans le forfait de 5% qui est généralement retenu pour estimer le prix de tous les meubles dits "meublants" qui composent la succession.

Sauf cas très particulier de nature, de valeur ou de circonstances, les trains en question ne se voient donc pas attribuer de valeur, en tant que tels, de sorte que je vois mal comment ils pourraient servir à faire les vilaines choses en question

Et je ne veux, de toutes façons, pas apprendre.

[bernard21]

J'ai hérité d'un cousin germain (grands parents communs) sans héritier direct, l'état s'est "goinfré" de 55%.

Pourtant les maigres biens dont il disposait avaient été acquis que par son travail qui avait lui-même été (largement) taxé.

Une autre référence sur l'impact des prélèvements de toute nature : l'ensemble des français ont travaillé jusqu'au 19 juillet 2020 pour le compte de l'état, depuis ils travaillent pour eux … cherchez l'erreur.

Il y aurait, bien sur, à (re)-dire…

Mais je ne le dirai pas, parce que ce n'est pas le lieu, parce que je ne veux faire de contrariété à personne, parce que ce n'est, finalement plus mon affaire, et enfin parce que cela nous éloignerait par trop de la valeur de nos trains pour le calcul des droits d'héritage...

Et puis, surtout, parce que je ne veux pas m'incruster

[stratus]

Et de ce fait, les "collatéraux" les sont considérés comme des étrangers" pour les droits d'héritage et taxés comme eux : 55% (sauf entre 2007 et 2015 où ce n'était "que" 45%).

Les collatéraux "directs" (Frères/sœurs) sont taxés à 45%, les autres collatéraux sont taxés comme les "étrangers" à 60% dès le 5ème degré les "cousins germains", soit au 4ème degré, QUE de 55%. Et au delà du 6ème degré l'état prend tout (au préalable on pouvait hériter jusqu'au 11ème degré)

... cette valeur est comprise dans le forfait de 5% qui est généralement retenu pour estimer le prix de tous les meubles dits "meublants" qui composent la succession.

Une alternative à ce forfait est de faire faire une "prisée" par un commissaire priseur, ce qui a été fait dans le cas que je citais sur conseil avisé du notaire. Ainsi un autorail électrique Hornby 3 caisses PLM datant d'avant guerre a ainsi été estimé à 5€ ; les spécialistes apprécieront.

Pour être complet, l'ensemble de la prisée à été arrêtée à la somme de 700,00 € alors que la maison qui contenait le mobilier a été vendue pour 240.000 €

[bernard21]

Une alternative à ce forfait est de faire faire une "prisée" par un commissaire priseur, ce qui a été fait dans le cas que je citais sur conseil avisé du notaire. Ainsi un autorail électrique Hornby 3 caisses PLM datant d'avant guerre a ainsi été estimé à 5€ ; les spécialistes apprécieront.

Pour être complet, l'ensemble de la prisée à été arrêtée à la somme de 700,00 € alors que la maison qui contenait le mobilier a été vendue pour 240.000 €

J'ai fait "vœu de silence" mais je m'autorise à le rompre juste encore une petite fois, parce que je m'interroge sur la pertinence du "conseil" en la circonstance…

Car avoir recours à une vente publique pour déterminer la valeur des meubles "meublants" d'une succession, n'offre d'intérêt qu'à partir du moment où l'on est certain que le total des enchères ne dépassera pas 5% de la valeur des autres biens qui la composent. Sinon, on en chercherait l'intérêt

D'un autre côté, n'en passer par ce moyen que pour une partie de ces meubles (la collection de trains, en l'occurrence), forcera à faire estimer tous les autres par un notaire (tiens, encore lui… ), en étant sur, là encore, qu'il leur donnera une valeur assez éloignée du forfait de 5%. Car si cela dépasse, en y ajoutant le prix des enchères pour le train, on voit mal, de nouveau l'intérêt.

Sachant aussi, que si l'on ne veut pas solliciter le notaire, et faire donc une estimation libre de ces autres biens, l'administration ne manquera pas d'appliquer le forfait de 5% pour avoir la valeur de tous les meubles, collection comprise, comme c'est écrit là, au paragraphe 30.

On peut donc se demander qui, à part le notaire et son copain le commissaire priseur, a vraiment intérêt à faire comme ça, sachant qu'en général l'administration ne se penche que sur les successions d'une certaine importance, et lorsqu'elle a "vent" d'une collection qui dépasse les strictes limites fixées par l'article 534 du code civil.

Quelque chose qui ressemblerait, à mon avis, à la collection d'un célèbre "comte", qui d'ailleurs était...suisse.

Les collatéraux "directs" (Frères/sœurs) sont taxés à 45%, les autres collatéraux sont taxés comme les "étrangers" à 60% dès le 5ème degré les "cousins germains", soit au 4ème degré, QUE de 55%. Et au delà du 6ème degré l'état prend tout (au préalable on pouvait hériter jusqu'au 11ème degré)

Dit au passage : c'est vrai et assez bien expliqué, je le croyais, dans le document officiel que j'ai indiqué, sachant que d'après ce qu'on peut lire là, il y a bien, sauf erreur, 4 degrés entre l'arrière grand tante et son arrière petit neveu.

Et si l'on ne peut plus , effectivement, hériter dans l'ordre collatéral au delà du 6ème degré de parenté, selon ce qui est aussi dit là, il est quand même assez rare que l'Etat en vienne "à tout prendre", puisqu'il est toujours possible alors de "léguer" .

Et puis, l'Etat n'intervient que si la succession est en "déshérence", c'est-à-dire lorsqu'il ne se présente aucun héritier ou légataire, et qu'il n'en est pas trouvé après recherches. C'est l'Etat qui devient alors héritier et l'on sort là, bien entendu, du domaine de l'impôt.

Mais, je vois qu'on n'en est plus à parler de train ; je retourne donc à mon silence.

[stratus]

J'ai fait "vœu de silence" mais je m'autorise à le rompre juste encore une petite fois, parce que je m'interroge sur la pertinence du "conseil" en la circonstance…

Car avoir recours à une vente publique pour déterminer la valeur des meubles "meublants" d'une succession, n'offre d'intérêt qu'à partir du moment où l'on est certain que le total des enchères ne dépassera pas 5% de la valeur des autres biens qui la composent. Sinon, on en chercherait l'intérêt

Faire intervenir un commissaire priseur ne signifie pas vente aux enchères.

Ledit commissaire s'est rendu sur site à estimer l'ensemble des biens pour 700,00 € (liste détaillée remise), à facturer 450,00 € de prestation, point final.

Sa simple estimation est opposable aux agents du fisc.

Vu la vétusté des biens cette option s'imposait.

De même le bien immobilier, vendu en dessous du marché pour des motifs identiques, a fait l'objet d'un constat d'huissier.