Pour "rassurer" encore plus, peut-être est-il bien de dire aussi que cette "notion" d'objets de collection est définie en en droit interne par cet article du code général des impôts, l'administration ayant précisé pour sa part, dans cette circulaire (§ 360) qu'elle tenait compte de circonstances comme la rareté, une utilisation particulière, des ventes sur un "marché" spécial à des prix élevés etc...stratus a écrit : 18 juin 2024, 10:56Quand je mentionnais (avec des guillemets) la notion de collection c'est parce que c'est ainsi que je les considérais [...] Me voilà donc rassuré.bernard21 a écrit : 16 juin 2024, 18:11la vente d'instruments de musique "personnels" n'est pas imposable, sauf s'ils peuvent être tenus pour des "objets de collection"
Soit, à peu de chose près, la même chose qu'en droit "communautaire", où la Cour de justice européenne a eu l'occasion de juger que pour l'application des droits de douane ou indirects, que les objets pour collections sont ceux qui "sont relativement rares, ne sont pas normalement utilisés conformément à leur destination initiale, même s'ils conservent leurs qualités fonctionnelles d'origine, font l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables et ont une valeur élevée". (cet

Bref, tout çà pour dire, encore une fois, qu'il n'y a pas beaucoup de risque à vendre des instruments de musique : mais je n'en dirais pas autant pour les bolides bleues à bande blanche
