Bonjour,bernard21 a écrit : 31 juil. 2023, 10:57
[...] Mais il ne faut pas, bien entendu, attendre que les créanciers publics se "mettent dans la danse", sachant qu'un commerce est toujours synonyme de TVA, CVAE et autres cotisations d'URSSAF.
j'ai écrit cela pour "ratisser large" dans le champ des hypothèses envisageables...
Mais une information "cueillie" sur l'un des cafés d'en face m'amène à tempérer un peu le propos.
Car, parlant de notre homme, un intervenant y a écrit :
"lors d'un lointain échange avec LTMF [...] à propos des paiements, ce dernier m'avait répondu qu'il n'y avait pas d'"urgence" pour le réaliser (le travail de conception ne coutant pas grand chose) et de plus qu'il n'était pas conseillé d'avoir un compte bancaire avec plus de 100 000 € dessus"...
Ce qui m'a amené moi-même à répondre ce qui suit et que je me fais une règle de partager ici, car cela a son importance, pour ceux qui sont décidés à "agir".
On peut penser, en effet, que ce montant de 100000€ été évoqué avec une certaine arrière pensée qui pourrait bien "avoir à voir" avec la "franchise" qui permet d'être dispensé de payer la taxe sur la valeur ajoutée...si on réalise moins d'une centaine de milliers d'euros de "chiffre d'affaires" (
article 239B du code général des impôts).( 225 modèles en souscription avec un acompte" de 375€, cela donne 84375€, soit juste en dessous du seuil de 85800€ qui était alors prévu par ce même article 239B, juste avant le lancement du projet, en 2020). Ceux qui ont reçu une "facture" pourront d'ailleurs confirmer éventuellement qu'y est portée cette mention : "TVA non applicable - article 293 B du CGI ", ce qui en sera le signe.
Mais, comme je l'ai écrit aussi "en face", il n'est pas sur que ce calcul soit de bonne "logique économique", car, les industriels chinois, eux aussi, facturent de la TVA déductible en aval et, en début d'activité, cela peut aider...
En tout cas, cela permet d'écarter la perspective d'un créancier concurrent un peu gênant (le comptable des impôts), en rendant plus facilement envisageable une action "collective".
Et j''ai donc cru bon de le dire.
