L'idée est bonne, mais, malheureusement, le code de commerce l'a eue le premier un beau jour de l'année 1807...Papy a écrit : 31 juil. 2023, 14:36 Question (peut-être) stupide, basée sur de pures spéculations....
En imaginant que l'argent des souscriptions ait déjà été utilisé, par exemple, pour des études préliminaires et que l'entrepreneur soit dans l'impossibilité de poursuivre le ou les projets (quelle qu'en soit la raison).
Imaginons encore qu'il ne puisse rembourser ces sommes faute de liquidités, serait-il envisageable de lui réclamer le résultat du travail déjà effectué, qui en l’occurrence pourrait être des plans, des prototypes, des moules ou que sais-je, et qui deviendrait alors une sorte de "propriété commune" des souscripteurs ?
Car c'est ce qui se fait, depuis cette époque, sous la forme de ce qu'on appelle une "procédure collective" plus communément appelée : "faillite".
Quelque chose qui permet d'organiser la "réalisation" de l'actif disponible par un "liquidateur judiciaire", chargé également de distribuer ce que cela a rapporté, dans la mesure où il en reste après paiement des dettes (ce qui est assez rare
).Quelque chose, aussi, qui interdit à tout ou partie des créanciers de revendiquer un droit particulier sur les choses réalisées, le principe "de base" étant que tous les créanciers ont les mêmes droits sur "l'actif", sauf ceux qui sont protégés par la loi, comme le Trésor public, les salariés, etc..
Mais, bien sur, rien n'empêche de faire savoir au liquidateur "qu'on est intéressé" par les "les plans, prototypes, moules"...et de conclure avec lui. Ce qui fait que c'est une idée pleine d'intérêt et qui mérite d'être suivie.
Mais, on n'en est pas encore là, même si cela commence à en avoir un peu le parfum.
Et, d'ailleurs, pour moi, assez pour aujourd'hui : c'est l'heure d'aller m'occuper de "mes trains".
