Forum du Zéro

RE-bonjour,

Mon intervention précédente me fournit une occasion idéale de dire que c'est aujourd'hui que se terminent les « vacances judiciaires » et donc la période où "lancer des actions" peut faire craindre que son dossier finisse "en dessous de la pile" du fait des absences des uns et des autres.

Et, il se trouve que ce jour marque aussi la fin de ce que j'ai appelé moi-même, le "délai raisonnable"» au bout duquel on peut penser que "monsieur DD" ne fait aucun cas des lettres de mise en demeure de rembourser qui ont pu lui être adressées (puisqu'il ne se donne même pas la peine d'aller les retirer au bureau de poste).

Les conditions pour adresser une demande à la justice, sont donc doublement réunies pour la "vingtaine" de souscripteurs qui ont écrit sur ce forum et sur "l'autre" qu'ils étaient prêts à "y aller" ensemble.

Mais, en pratique, je pense que rien ne pourra être fait s'ils ne commencent pas par se choisir un "chef"  qui se chargera d'engager toutes les démarches, étant dit qu'il faut forcément que cela soit l'un d'eux, puisqu'aucune association de consommateur et encore moins la  "répression des fraudes ", n'accepteront d'intervenir sur la demande d'une personne qui n'est pas véritablement "concernée" (je viens d'en faire l'expérience).

Or il est besoin, à mon avis, de ces organismes et administration dans le perspective d'une "action de groupe"» ou pour une "plainte" collective, ce qui est l'hypothèse envisagée, si j'ai bien compris.

De plus, il sera besoin, de toutes façons, de recueillir auprès de chaque « plaignant » tous les détails qui lui permettent de dire qu'il a été "trompé", et donc à minima des précisions sur ce qu'il a "signé" et "payé", que ce soit sous forme d'acompte de moitié ou moins, " d'ahrres ", sans compter la nécessité de préciser s'il a payé sans qu'on le lui demande ou à la réception d'une "facture", etc, etc...

En clair, tout ce qu'il faudrait, de toutes façons, fournir à un tribunal (quelqu'il soit), si l'on décidait d'y aller tout seul.


D'ailleurs, à ce sujet, je crois qu'il faut avoir présent à l'esprit que "l'indélicat" dont on parle, donne tous les signes de quelqu'un qui "créera" jusqu'au bout des difficultés de procédure, ne serait-ce qu'au travers du fait qu'il est bien difficile de trouver sur une carte ou sur le cadastre, l'endroit où il dit avoir fixé le siège de son "entreprise" (sachant qu'il y a fort à parier qu'il n'y soit pas présent en permanence, comme le montre le fait qu'il ne "répond pas au facteur", comme dit plus avant").

En d'autres termes, tout cela risque bien de n'être pas une "promenade de santé"» et sans doute, encore une fois, l'assistance d'une association de consommateurs, de la DGCCRF et même d'un l'un avocat pourrait-elle être la bienvenue pour les questions ...pratiques.

L'idéal serait bien sur que l'un ou l'autre des souscripteurs profite d'une police « d'assurance juridique » et s'en serve pour obtenir le concours d'un avocat dont tout le monde pourrait profiter.

Mais pour cela, encore une fois, il faut que "quelqu'un" se désigne pour prendre la tête des opérations, en commençant par "recenser" tous les plaignants décidés à agir, ceux-ci devant dire à leur tour, jusqu'à quel point ils y sont décidés, tout en acceptant de fournir des indications précises sur le déroulement des choses, en ce qui les concerne.

Une fois que nous en serons là..., je pourrai bien sur aider pour la suite si on le souhaite

MC76 a écrit : 30 août 2023, 20:03 A propos des lettres recommandées visionnez ceci :

Défions nous, quand même, de ce "juriste" qui dit "des choses", sans jamais s'appuyer sur aucun texte, ni citer aucune décision de justice...

On peut ainsi se montrer un peu "circonspect" devant cette affirmation selon laquelle, pour un congé donné par le "propriétaire", la date "qui compte" est celle du jour où le locataire va chercher la lettre recommandée à la Poste qui fait foi de la bonne réception du congé...

La loi de La loi du 6 juillet 1989 qui fixe les règles en la matière ne me semble rien dire de tel et l'affirmation est donc à prendre avec des "pincettes"...

Comme celle relative à l'action de l'administration fiscale, qui ne semble pas prendre en compte le fait que cette administration profite de règles particulières, donnant force à la "première présentation".

Bref, je préfère m'en tenir à ce que j'ai écrit

Perso je me demande comment vous faites ???
J'en suis à deux Emails et deux SMS et pas la moindre réponse et pas le moindre remboursement !

Peut-être le fait de ma nationalité Belge fait penser à LMTF qu'il est à l'abri de toutes actions !
Mais c'est une erreur...

J'ai l'avantage de séjourner souvent dans cette region, et même passer devant maison de DD.
Après je ne sais comment il fonctionne...
Bon courage à tous.

Bonjour,
Effectivement, je comprends mieux la logique de remboursement pour vous car "l'indélicat" a peut-être peur que l'on sonne directement à sa porte pour s'expliquer...
Malheureusement et sans surprise, mon recommandé est de retour chez moi, "l'indélicat" confirme qu'il ne va pas chercher son courrier !
Mise à part "maitre Bernard21" (que je remercie très sincèrement pour toutes ses interventions qui nous aide à mieux comprendre la "mécanique du droit Français" )

Avons-nous effectivement parmi les souscripteurs malchanceux un expert en droit (juriste, avocat ou autres...) avec du temps libre....qui serait prêt à recenser les mises en demeures pour une action collective ?

Laurentgv a écrit : 04 sept. 2023, 15:53 J'ai l'avantage de séjourner souvent dans cette region, et même passer devant maison de DD.
Après je ne sais comment il fonctionne...
Bon courage à tous.

Bonjour,

ce que j'espérais...

Quelqu'un qui puisse nous confirmer que l'adresse fournie par "monsieur DD" est bien "vivante", c'est-à-dire celle de l'endroit où il exerce son activité ou "vit" au besoin.

Car mes tentatives pour m'en assurer via "googole art" ou "pages jaunes" ne me renvoient qu'à un terrain vague ou à des "choses curieuses".

Or, si l'on veut, un jour, en passer par un huissier" "commissaire" de justice, mieux vaut lui "mâcher le travail" plutôt que de s'obliger à des "frais de recherches" inutiles... (pour "signifier" une assignation, un jugement ou mener une saisie, puisqu'on en est là...)

Et donc, si l'on pouvait être sur que son nom et/ou celui de son entreprise est bien porté sur la boite aux lettres...

SD70MAC a écrit : 08 sept. 2023, 13:29 Avons-nous effectivement parmi les souscripteurs malchanceux un expert en droit (juriste, avocat ou autres...) avec du temps libre....qui serait prêt à recenser les mises en demeures pour une action collective?

Juste un souscripteur en mesure de "recenser les mises en demeures" et qui accepte de faire les démarches que je ne puis faire moi-même, auprès d'une association de consommateur et de la DGCCRF.

Pour "la sauce juridique", j'ai dit et répète que je lui prêterai bien volontiers mon aide quitte à lui guider la main, s'il le demande

Cela me rajeunira.

Bonjour Bernard, bonjour à tous
Merci pour votre contribution Bernard, cela aide énormément.
Je fais partie des personnes lésées et suis prêt à coordonner mon action avec les autres personnes.
Si un collectif est monté, je suis également prêt à y participer.
Je suis en train de déposer un signalement auprès de la DGCCRF.

Valéry

Bonjour Valéry,

N'habitant pas pour le moment en France il m'est impossible, au vu des coups qu'engendre une action en justice à l'international, de prendre action contre DD. l'Europe ne reste que " galéjade " sur ce point...
Par contre je suis prêt à m'associer à toute action en justice à l'encontre de LMTF.

vchiu a écrit : 07 déc. 2023, 14:07 Si un collectif est monté, je suis également prêt à y participer.
je suis en train dé déposer un signalement auprès de la DGCCRF.

Déjà, je vais dire à ce sujet, qu'un autre bourguignon, souscripteur malheureux lui aussi, mais fréquentant une autre "crèmerie", m'a dit avoir commencé à dresser une liste des "victimes"... Mais cela n'empêche pas, bien sûr, d'essayer de le faire de son côté, sur ce comptoir.

Ensuite, je dois faire observer que la Direction des fraudes, prise en intervenant isolé, n'a pour rôle que de constater les manquements aux règles de protection des consommateurs, sans obligation pour elle de les "judiciariser" et donc d'amener à une "réparation civile" pour d'éventuelles victimes, précisément.

C'est donc bien de l'avoir fait mais je pense que c'est le genre de démarches qui a plus de chance d'avoir des effets si elle est menée à plusieurs, et dans l'intention de forcer un peu la DGCCRF à "s'associer" à une action commune, .

On en revient donc toujours et encore à l'idée d'un "collectif" de plaignants qui donnera du "poids" à la dénonciation et permettra surtout d'engager une action en justice, sans souci d'un "retour de bâton" .

Phil66 a écrit : 07 déc. 2023, 15:17
N'habitant pas pour le moment en France il m'est impossible, au vu des coups qu'engendre une action en justice à l'international, de prendre action contre DD. l'Europe ne reste que " galéjade " sur ce point...
Par contre je suis prêt à m'associer à toute action en justice à l'encontre de LMTF.

C'est pour moi une occasion de dire que "l'action en justice" qui peut s'envisager ne sera pas forcement onéreuse et qu'elle ne sera surtout pas infectée par le droit européen...

En fait, dans l'idée que je m'en suis faite, il ne s'agira au pire que d'engager une "action de groupe" (purement civile et ne pouvant se mener qu'avec le renfort d'une action de consommateurs), sachant que je suis aussi persuadé depuis le début, que le mieux sera probablement de porter plainte à plusieurs pour "abus de confiance" puisque tous les éléments de droit et de fait prévus à cet article du code pénal sont apparemment réunis.

Et donc, comme le délit a été commis sur le sol de France, toute personne victime, quelque soit sa nationalité, peut se joindre à la fête, sans aucune nécessité de se faire représenter par un avocat (il suffit aussi de passer par le Luxembourg pour avoir la moitié du trajet par autoroute gratuite, si on veut vraiment assister aux débats, ce qui n'est pas indispensable ).

L'avantage de cette solution est, bien sûr, qu'il sera alors loisible de se "constituer partie civile" et d'obtenir réparation devant le tribunal correctionnel, sans nécessité de saisir un autre tribunal.

Peut-être aussi qu'elle amènera "l'abuseur" suspecté à indemniser d'avance ses victimes, ce qui lui permettra d'éviter une condamnation infamante, et beaucoup de difficultés dans le reste de sa vie "commerciale"... (j'ajoute cela, au cas où...).

Et donc, encore une fois, "groupir" est la clef de cette affaire...

Mais je dois quand même dire que si j'avais été moi-même dans le cas de beaucoup, j'aurais déjà porté plainte, moi tout seul...