Laurentgv a écrit : 12 août 2023, 19:07
Il vient de me faire un virement de 750 euros.
J'attends donc la confirmation bancaire.
Attention, ça n'est pas présenté comme une annulation de la vente mais comme un remboursement de la souscription sans l'annuler .
Elle deviendrait exigible à la mise en fabrication pour moitié.
Légal, correct, je ne sais plus là pour le compte.
Mais une forme de protection si d'aventure tout cela capotait ?
Compliqué le monde du ti train
Bonjour,
voilà qui est très encourageant …
Parce que c'est, en quelque sorte, une
"ode à la mise en demeure", cet écrit magique sans qui
"rien ne peut avancer jamais", comme disait l'un de mes professeurs...
Mais, plus sérieusement, c'est aussi un signe de plus que "monsieur D.D" n'est peut-être pas l'aigrefin qu'on s'est parfois laissé aller à décrire, mais quelqu'un qui serait plus un
"amateur" qu'un véritable "esprit pervers", comme d'autres ont parfois accepté de le croire et comme je l'ai écrit moi-même sur ce comptoir
(ou un autre, je ne sais plus).
Quelqu'un qui serait donc un "apprenti de la souscription" et qui, dans son enthousiasme de débutant, n'aurait peut-être pas pris le temps de mesurer l'ampleur du "carcan" de lois qui protège aujourd'hui, le consommateur. Quelqu'un, qui n'aurait peut être pas, effectivement, assez
"élaboré son projet avant d'en faire la publicité et la commercialisation", comme cela a été dit plus avant.
Rien n'empêche donc de lui en donner crédit et de continuer à laisser croire que tous les souscripteurs vont
"récupérer [de] belle locos [qui seront] à n'en pas douter de véritables collectors ".
Après tout, 40 ans en arrière, les clients de Louis Lavignes et de « Gérard TAB » ont du attendre des années avant de « toucher » leurs 141R ou autres « Crampton » à l'échelle du dessous...
Seulement,
il faut savoir affronter le fait que beaucoup ont perdu confiance dans l'aventure et qu'ils ne souhaitent donc plus la continuer, exigeant d'être remboursés.
C'est leur droit quoiqu'on en pense et la loi est là pour le leur garantir, comme il me semble avoir donné assez d'arguments pour que cela soit bien compris.
Mais,
puisqu'il semble que monsieur D.D lise tout ce qui s'écrit, ici et ailleurs, pourquoi ne commencerait-il pas par poser la question à tout le monde, et plus particulièrement aux souscripteurs "payants"
( y compris donc aux "verseurs de chèques"), de savoir s'ils maintiennent ou non, leurs souscriptions, en l'état.
En remboursant donc tout aussitôt ou selon des modalités à convenir avec eux, ceux qui répondraient vouloir
"quitter le navire".
Ce serait, de mon point de vue, une bonne manière de ne pas être forcé à devoir le faire après un passage devant un tribunal, avec son inévitable cortège d'ennuis par dessus.
Bien entendu, je suggère d'éviter de dire ouvertement pour l'occasion que ce remboursement
"n'annule pas la souscription", alors que c'est loin d'être une vérité absolue, si l'on veut bien se reporter, encore une fois, à
article 1178 du code civil et à toutes les dispositions du code de la consommation de "même métal".
Parce qu'en l'état des choses, ceux qui ont suivi mon conseil de demander la résolution du contrat, n'auront aucun mal à l'obtenir, avec des dommages et intérêts en sus et on en sera revenu à la case départ et à un projet encore plus fragilisé dans son ensemble.
Mieux vaudrait donc, à mon avis, demander à tous de confirmer leur accord pour participer à la "souscription ", en convenant donc avec chacun des détails de la chose, à la faveur
d'un nouveau contrat, respectant cette fois, toutes les conditions posées par le code de la consommation.
Là, on serait enfin dans le « légal »...
(ceci dit pour répondre à la question posée à ce sujet
Parce qu'aujourd'hui, désolé, ce n'est pas le cas, comme n'importe quel avocat inscrit au barreau de Bourg en Bresse pourra le confirmer.
Alors, plutôt que de continuer dans la voie sans issue depuis le départ, il me semble qu'il serait mieux de faire comme je viens de le dire, quitte à se servir de ce forum où l'hostilité n'est pas forcément de mise, pour peu qu'on fasse montre d'un peu de bonne volonté, de son côté.
Ainsi "monsieur D.D"» redeviendra pour beaucoup "notre ami D.D et pourra à nouveau compter sur une clientèle pour ses autres projets.
En tout cas, j'aurai tout essayé pour qu'il en arrive ainsi.
.
