Forum du Zéro

Moi aussi....

D'autant plus que la situation est encore plus complexe pour les étrangers comme moi...
Comme dans de nombreux pays Européen les chèques n'existent plus, il m'a bien fallu payer par virement
Et il en vas de même pour tous les autres Européens.
Donc...oui...virement...hélas.
Et je ne vous parle même pas de la problématique pour un Européen d'entreprendre une action en justice vers un pays ou il ne réside pas

Tu as regardé :
https://commission.europa.eu/system/fil ... inal_0.pdf

Moi j’ai réglé par chèque en retournant le bon de commande à LTMF. Le chèque a été tiré dans la foulée. Virement ou chèque c’est le même problème je ne pense pas être le seul qui a eu sont chèque de prélevé, ces premiers fonds étaient censés servir à la phase étude. Maintenant je ne me fait aucune illusion sur l’issue de ce projet, je me suis déjà fait avoir dans le passé avec une souscription et règlement de sets chez JCR pour une 230k dont je n’ai jamais reçu les derniers sets,(recours vain sarl dissoute). Il me reste encore deux souscriptions en cours depuis près de 20 ans chez un autre artisan qui pour le moment existe toujours et un Picasso chez Chrezo.
Ces pratiques font que dorénavant je ne souscrirai plus à quelque projet que ce soit et attendrai la sortie effective de modèles certes plus chers, mais réels.
Suivant fréquemment les ventes de matériel sur EBay, je me suis effectivement aperçu que ce vendeur avait retiré tous ses matériels, mis en vente y compris les annonces pour les 72000 et les voitures corail.

bernard21 a écrit : 30 juil. 2023, 17:13 une année et huit jours

En fait c'est un an + le de délai de présentation qui est, effectivement, de 8 jours en métropole et 21 jrs pour les Dom Tom (ou était lorsque je sévissais encore dans les moyens de paiement), il peut être autre pour des destinations étrangères ; jusqu'à trois mois si mes souvenirs sont exacts.

Jadis il y avait un cas particulier pour les CCP (ancêtre de la Banque Postale) ou un chèque avait une validité de paiement et de présentation de 2 mois.

Le porteur d'un chèque qui ne le présente pas à l'encaissement pendant sa période de présentation peut être considéré comme "tireur négligeant" ; dans les centaines de milliers de rejets de chèques que j'ai pu observer, je n'ai constaté qu'une seule fois où ce motif avait été invoqué comme explication de non paiement ; l'établissement financier protégeant ainsi son client d'éventuelles sanctions pénales.

Un grand classique par les CCP (encore eux) était le rejet pour "signature non conforme".

Pour en revenir au délai de présentation, la pratique qui consiste à encaisser les chèques en différé (paiement en x fois, ou à la fin d'une campagne - je ne dénonce personne - ) reste donc à la limite de ce que la législation permet.

cdz183 a écrit : 30 juil. 2023, 17:25 [...] C'est quand même pratique d'avoir un expert sur ce forum : Bernard !

Expert, expert... Tout juste un "vieux connaisseur" de plus en plus obligé de s'en aller rechercher dans ses livres, ce que son cerveau fatigué a fini par oublier.

Comme cette affaire de durée de validité de chèque qui m'était d'autant plus sortie de l'esprit, "qu'en mon temps", elle était autre. Mais comme tu l'as opportunément "mise sur le tapis", j'ai bien été obligé d'aller vérifier pour ne pas risquer de dire des bêtises..

Et donc, ... il y a deux "sachants" dans l'affaire. Comme quoi il est toujours bien de réfléchir à plusieurs


Mais, on me pardonnera de saisir cette occasion pour revenir sur ce que j'ai écrit juste avant, à la faveur des autres messages qui ont été déposés et qui montrent que je n'étais peut-être pas si tant que cela, "à côté de la plaque" que cela", en l'écrivant.

Car, on voit qu'il y a bel et bien des gens qui ont "remis" de l'argent à notre apprenti constructeur, autrement que par le "dépôt en garantie" d'un chèque (étant dit que dans ce dernier cas, le problème peut se poser aussi).

Et elles l'ont fait dans le but qu'il s'en serve pour "faire fabriquer" et leur livrer en un temps convenu, un objet bien précis.

Mais, après un temps aussi long et qui dépasse, en tout état de cause, celui qu'il s'était lui-même fixé, elles sont en droit de penser qu'il a utilisé leur argent à d'autres fins, que cela soit pour "faire autre chose" ou tout simplement pour satisfaire ses besoins personnels.

On peut donc être enclin à imager qu'il a "détourné" cet argent, se rendant donc coupable du délit qui est prévu et réprimé par cet article du code pénal français.

En d'autres termes, d'un "abus de confiance", voire si l'on est méchant d'une "escroquerie", sa campagne publicitaire pouvant être tenue pour une "manoeuvre" employée en vue de "tromper".

Un coup, donc, à ce qu'il lui arrive des "bricoles", ce qui, à son âge ne représente pas forcément un gage de bon avenir.

D'où mon insistance à obtenir qu'il vienne, pour le moins, s'expliquer sur ce forum, où les "victimes potentielles" sont à l'évidence assez nombreuses.

D'où, aussi, le conseil que j'ai donné à ces victimes de préparer la "suite" en le mettant en demeure de livrer ou de rembourser, puisque cela confirmera leur intention de départ d'obtenir quelque chose de bien précis, en échange de leur paiement.

Car, s'il advenait qu'il continue "à faire le mort" après cela, le "détournement" serait bel et bien constitué et les personnes concernées seraient donc en droit de "déposer plainte" contre lui, en profitant de cette plainte pour se "constituer partie civile", ce qui aurait entre autres pour avantage de les dispenser d'entamer une action devant un autre tribunal.

Cette plainte peut, naturellement, être déposée à plusieurs, avec d'ailleurs l'avantage qu'elle décidera encore plus surement le Procureur de la République à engager des poursuites. Et, bien sur, c'est totalement gratuit et nos amis belges ou d'ailleurs peuvent s'y associer sans problèmes.

Bien sur, on n'en est pas encore là, et j'ai bon espoir que notre encore ami constructeur vienne dire ici quelles sont ses difficultés, sachant qu'il n'y aurait aucune retenue de ma pat à l'aider à les surmonter avant qu'il soit trop tard.

Parce que la loi offre toujours une solution aux entreprises en difficultés. Mais il ne faut pas, bien entendu, attendre que les créanciers publics se "mettent dans la danse", sachant qu'un commerce est toujours synonyme de TVA, CVAE et autres cotisations d'URSSAF. Et c'est pire lorsqu'une plainte est déposée en donnant à l'affaire, une coloration pénale qui ne peut qu'aggraver les choses

Je suis également dans le même cas que calbri55 et bien d'autres malheureusement, j'avais envoyé un chèque de souscription en décembre 2020, immédiatement encaissé par LTMF.
J'avais reçu une facture. Le dernier contact avec ce Monsieur DUFOUR date du mois de février via "ebay" laissant entendre des nouvelles du projet vers le second semestre....de quelle année???
Pour ma part, je vais dans l'immédiat transmettre un recommandé en AR, la "plaisanterie" a assez duré...

J'ai souscrit également pour le picasso de CHREZO, mais force est de constater que le communication chez LTMF n'est strictement pas la même...
CHREZO a proposé une BB67000 dernièrement, mais personnellement, plus jamais je ne souscrirai à un autre projet car l'aventure CC72000 m'a bien dégoûté!!
Si une action de groupe est décidée plus tard, je suis preneur.

bernard21 a écrit : 31 juil. 2023, 10:57
Mais, on me pardonnera de saisir cette occasion pour revenir sur ce que j'ai écrit juste avant,

Quand je dis que mon cerveau n'est plus ce qu'il était...

Car, je m'aperçois en me relisant que j'ai juste oublié de dire que s'il y a beaucoup de candidats, je ne verrais aucun inconvénient à publier ici un modèle de "plainte", en l'accompagnant d'une description des démarches précises à entreprendre, auprès de quel Procureur, etc...

Ce serait, en effet, plus pratique que par messagerie privée.

Mais, naturellement, ce serait à la condition que notre modo bienaimé n'y voit aucun inconvénient.

Et comme j'ai l'esprit de l'escalier, j'en profite aussi pour dire que les "envoyeurs" de chèque pourraient être concernés, leur "préjudice" étant seulement un peu plus difficile à établir s'il n'a pas été encaissé.

stratus a écrit : 31 juil. 2023, 10:40

bernard21 a écrit : 30 juil. 2023, 17:13 une année et huit jours

En fait c'est un an + le de délai de présentation qui est, effectivement, de 8 jours en métropole et 21 jrs pour les Dom Tom (ou était lorsque je sévissais encore dans les moyens de paiement), il peut être autre pour des destinations étrangères ; jusqu'à trois mois si mes souvenirs sont exacts.

Jadis il y avait un cas particulier pour les CCP (ancêtre de la Banque Postale) ou un chèque avait une validité de paiement et de présentation de 2 mois.

Le porteur d'un chèque qui ne le présente pas à l'encaissement pendant sa période de présentation peut être considéré comme "tireur négligeant" ; dans les centaines de milliers de rejets de chèques que j'ai pu observer, je n'ai constaté qu'une seule fois où ce motif avait été invoqué comme explication de non paiement ; l'établissement financier protégeant ainsi son client d'éventuelles sanctions pénales.

Un grand classique par les CCP (encore eux) était le rejet pour "signature non conforme".

Pour en revenir au délai de présentation, la pratique qui consiste à encaisser les chèques en différé (paiement en x fois, ou à la fin d'une campagne - je ne dénonce personne - ) reste donc à la limite de ce que la législation permet.

Merci pour ces précisions auxquelles je n'ai pas grand chose à ajouter (quelqu'un a dit : comme quoi quand on s'y met à plusieurs...?).

Sinon, effectivement que le délai d'un an et 8 jours mélange, en effet, le délai de présentation du chèque au paiement (qui et effectivement de 8 jours d'après ce texte et son délai de prescription de validité qui est d'un an supplémentaire ( fin du deuxième alinéa de cet autre texte.

Et cela me donne encore l'occasion de préciser autre chose, qui est que tous ces délais sont décomptés, bien entendu, depuis la date d'émission du chèque, c'et-à-dire celle qui a été portée par le tireur du chèque (celui qui l'a signé).

Une "astuce" facile (mais non conseillée) est donc de demander de ne pas "dater" le chèque, ce qui ôte alors tout effet aux protections légales.

Je dis cela parce que, sait-on jamais, l'idée a pu venir ou un oubli se produire dans le cas qui nous occupe et c'est important de le savoir pour la suite

Question (peut-être) stupide, basée sur de pures spéculations....

En imaginant que l'argent des souscriptions ait déjà été utilisé, par exemple, pour des études préliminaires et que l'entrepreneur soit dans l'impossibilité de poursuivre le ou les projets (quelle qu'en soit la raison).
Imaginons encore qu'il ne puisse rembourser ces sommes faute de liquidités, serait-il envisageable de lui réclamer le résultat du travail déjà effectué, qui en l’occurrence pourrait être des plans, des prototypes, des moules ou que sais-je, et qui deviendrait alors une sorte de "propriété commune" des souscripteurs ?