cdz183 a écrit : 30 juil. 2023, 15:34
bernard21 a écrit : 30 juil. 2023, 11:51
Cela reste à vérifier, bien entendu, et au cas par cas, mais je n'aperçois pas d'autre raison à la "colère qui monte.
Ben si, il y a une autre raison pour laquelle des souscripteurs commencent à la trouver mauvaise : lorsque le chèque a été envoyé, n'a pas encore été débité mais qu'il n'y a aucune date butoir permettant de savoir si et quand ce chèque sera encaissé. Dieu merci, cette attente ne dépassera pas 364 jours grâce à la réglementation en vigueur, mais ça a empêché un paquet de gens de souscrire à d'autres projets entre temps ...
Les choses sont donc plus compliquées que je ne l'imaginais...et, donc, pardon d'avoir eu tout de suite des pensées sombres
On ne se refait pas, décidément....
Mais, je veux quand même préciser à l'occasion, que le fait qu'un chèque ne soit plus "valide"
(ce qui arrive exactement, selon la loi Sapin 2, une année et huit jours après la date qui y est portée), a uniquement pour conséquence que son bénéficiaire ne pourra plus l'endosser au profit de sa banque et se le faire donc créditer en compte.
Même s'il faut prendre la précaution de dire que c'est uniquement à la condition que ledit bénéficiaire ne puisse faire valoir qu'un "obstacle insurmontable" du genre "force majeure", l'a empêché de le présenter en temps et en heure (comme il l'est écrit dans cet article du code monétaire et financier), et que cela peut donc avoir son importance dans le cas qui nous occupe.
Mais il ne faut pas penser pour autant que le signataire de ce chèque "périmé" peut seulement attendre la fin du délai en question, pour pouvoir oublier l'aventure, car la remise du chèque a marqué sa reconnaissance de sa dette envers LTMF et cette dette ne disparaîtra qu'avec la résolution du contrat, de façon amiable ou forcée. Un chèque, même périmé peut servir, en effet, de commencement de preuve de cette dette au sens de l’article 1347 du code civil, ouvrant même plus ou moins droit à la possibilité d'être considéré comme un dépôt de garantie...
Je n'en dis pas plus parce que cela risquerait d'emmener trop loin, et me bornerai donc à répéter ce que j'ai écrit ailleurs,
en demandant d'oublier mes vilaines pensées sur le côté "pénal, puisque ce que j'avais cru pouvoir soupçonner n'a, en fait, pas eu lieu.
Et donc, qu'on peut sans doute chercher dès maintenant à mettre en oeuvre l'article du code civil que j'ai cité (
n° 1218), en arguant du fait qu'avec un tel retard, on n'a plus vraiment affaire à un
"'empêchement temporaire" de livraison, dès lors et surtout qu'il n'est donné aucune idée du moment où ce retard s'arrêtera.
Partant, il est temps, à mon avis, de se préparer au pire, en
"mettant en demeure" l'entreprise LTMF de livrer le matériel commandé ou, au choix, de restituer le chèque de "réservation". Un mois, après, on pourra alors envisager de porter l'affaire devant un tribunal, par une action "de groupe" ou individuelle.
Mais, bien sur, si j'insiste autant, c'est encore une fois, pour que l'animateur de LMTF comprenne que se taire n'est pas la meilleure des solutions, et que s'il passe par ici, il serait bien de dire ce qu'il en est, car tout le monde commence "à se faire des idées", ce qui n'est jamais bon dans un univers comme le nôtre.
"
)
C'est quand même pratique d'avoir un expert sur ce forum : 
Bernard !
et envisage de plus en plus à établir un dépôt plainte 