Forum du Zéro

Que se passe t'il, si je revends mon ancienne voiture 5.000 €, par petites annonces ???

pelican a écrit : 17 juin 2024, 08:50 Que se passe t'il, si je revends mon ancienne voiture 5.000 €, par petites annonces ???

Un prix de cession de 4.999 € aurait le double avantage de résoudre le problème et d'être plus commercial ...

pelican a écrit : 17 juin 2024, 08:50 Que se passe t'il, si je revends mon ancienne voiture 5.000 €, par petites annonces ???

Rien...

D'abord parce qu'il faut être imposable... en France , mais aussi, de toutes façons, parce que comme il l'est précisé dans les paragraphes 90 et 100 de la circulaire que j'ai citée, "les meubles meublants, les appareils ménagers et les automobiles sont expressément exonérés.

Etant dit que dans le cas contraire, on ne commencerait à parler d'impôt qu'à partir d'un prix de 5000 et 1 euro ( dernier alinéa de cet article)

En droit, chaque mot compte...

Donc on constitue un parc de machines tout au long de sa vie avec ses économies tirées d un salaire largement imposé et quand on revend tout ou partie le plus souvent à perte, on est dans le collimateur du fisc?
Vivement les niches fiscales, le Black et tout moyen de se derober alors!

Tchoutchou30 a écrit : 17 juin 2024, 11:25 Donc on constitue un parc de machines tout au long de sa vie avec ses économies tirées d un salaire largement imposé et quand on revend tout ou partie le plus souvent à perte, on est dans le collimateur du fisc?
Vivement les niches fiscales, le Black et tout moyen de se derober alors!

Si l'on revend moins cher que l'on a acheté , il n'y a pas de "bénéfice", par définition... ( de même, si on a "gardé "plus de 22 ans).

Et donc, si j'ose le souligner, il n'y a, dans ce cas, aucun de ces "revenus" que veut seulement taxer l'article de têtedu code des impôts, depuis qu'on l'a inventé, il y a plus d'un siècle

Comme quoi, le pire et le "côté sombre" ne s'imposent pas toujours

bonjour a tous
je resume: tu achetes une voiture et tu fait un benef tu n est pas taxe alors qu en plus tu en as eu l usufruit ( bref tu ten est servi et donc en a profite !!! )
tu t achetes une loco a 5000e tu la revends 6000e ( a cause de sa rarete ou de la demande 10 ans apres alors que tu n a fait que la regarder !!! mais tu es taxe sur la plus value !!!
on est bien d accord le fisc est tres sectaire !!!
( des milliers de gens sont en niches fiscales ou en detournements fiscaux via des plateformes ou etats consentants et ils ne sont pas incrimines !!!)
y a pas comme une erreur !!!!
Yann B

ACROBAT a écrit : 17 juin 2024, 15:49 je resume: tu achetes une voiture et tu fait un benef tu n est pas taxe alors qu en plus tu en as eu l usufruit ( bref tu ten est servi et donc en a profite !!! )
tu t achetes une loco a 5000e tu la revends 6000e ( a cause de sa rarete ou de la demande 10 ans apres alors que tu n a fait que la regarder !!! mais tu es taxe sur la plus value !!!
on est bien d accord le fisc est tres sectaire !!!

Je n'ai pas vocation à défendre le "fisc", mais je ne peux pas m'empêcher, quand même, de répondre à cela que cette "administration" n'est peuplée, en réalité, que d'agents de l'Etat très ordinaires, à qui l'on demande d'appliquer tout bonnement, les lois votées par des députés ou sénateurs élus, en principe, par tous les citoyens....

Savoir maintenant, pourquoi ces derniers ont décidé un beau jour de 2002, de taxer la vente de la plupart des objets que l'on peut posséder, dépassant la valeur de 5000€, j'avoue ne pas m'être donné la peine de chercher à l'apprendre...

Mais j'imagine que ce n'est pas seulement par étroitesse d'esprit (=sectarisme), la raison en étant plutôt, de mon point de vue, une volonté de lutter contre le commerce clandestin et la concurrence anormale aux entreprises "patentées".

Pour autant, il est bien d'avoir présent à l'esprit qu'une "loco [achetée] 5000e ,revend[ue] 6000e a cause de sa rareté ou de la demande 10 ans après" ne sera taxée que sur la moitié de la différence, du fait des abattements qui sont prévus au paragraphe 110 de la circulaire que j'ai déjà plusieurs fois citée (et elle ne le sera même pas si on a la patience d'attendre 22 ans...).

Qui plus est, la plus value en question ne s'ajoutera pas aux autres revenus, mais sera taxée à part, au taux de 19%.

Enfin, il suffit de lire ce qui est écrit au paragraphe 145 de la même circulaire, pour s'apercevoir que dans l'exemple, il sera assez facile de calculer les choses de sorte qu'il n'apparaisse aucune "plus value"...

Ce qui explique donc, à mon avis, que le "fisc" sectaire écrive d'entrée dans sa circulaire (§ 45) que : "l'imposition des plus-values de cession de biens meubles réalisées par les particuliers est d'application rare", ne concernant en pratique que les biens des "entreprises", les "ventes d'actions ou autres titres", ou celles de "bijoux" précieux...

Mais, encore une fois, je ne défends personne: je dis simplement ce que je sais

ACROBAT a écrit : 17 juin 2024, 15:49 ...
tu t achetes une loco a 5000e tu la revends 6000e ( a cause de sa rarete ou de la demande 10 ans apres alors que tu n a fait que la regarder !!! mais tu es taxe sur la plus value !!!
...

Tu n"as fait quasiment aucune plus-value dans ce cas:
5000e de 2013 correspondent à 5905e de 2023 d'après l'INSEE

bernard21 a écrit : 16 juin 2024, 18:11En clair, la magie de cet article du code général des impôts, fait que la vente d'instruments de musique "personnels" n'est pas imposable, sauf s'ils peuvent être tenus pour des "objets de collection", auquel cas ils peuvent être taxés dans les conditions définies au paragraphe 70 de cette [url=https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3788 ... 0-20140401]circulaire[/url

Quand je mentionnais (avec des guillemets) la notion de collection c'est parce que c'est ainsi que je les considérais mais en fait tout ce que j'ai cédé a été acquis par des amateurs (très) avertis voire des professionnels et nul doute qu'ils seront utilisés pour ce dont ils ont été créés à l'origine : faire de la musique et non pas être exhibés comme des trophées.

Me voilà donc rassuré.

Bruno74 a écrit : 17 juin 2024, 17:58

ACROBAT a écrit : 17 juin 2024, 15:49 ...
tu t achetes une loco a 5000e tu la revends 6000e ( a cause de sa rarete ou de la demande 10 ans apres alors que tu n a fait que la regarder !!! mais tu es taxe sur la plus value !!!
...

Tu n"as fait quasiment aucune plus-value dans ce cas:
5000e de 2013 correspondent à 5905e de 2023 d'après l'INSEE

Etant dit qu'à la différence de ce qui avait été prévu, un temps, pour les plus values réalisées lors des ventes d'immeubles, le "prix d'acquisition" n'est pas réévalué dans ce cas, à la mesure de l'érosion monétaire.

La circulaire que j'ai citée prévoit bien, en effet, dans son paragraphe 145, que le prix en question est celui " effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte constatant le transfert de propriété à son profit", sans autre correction que l'ajout des "frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi".

Mais, Bruno a bien raison quand même : il est prévu une prise en compte du "temps" de possession, celle-ci s'effectuant au travers des abattements dont j'ai parlé et qui portent sur le montant de la plus value elle-même, faisant que mécaniquement, elle disparaît au bout de 22 ans...

Oui, je sais, cela devient vraiment compliqué ... Mais je n'y suis pour rien